ENVIRONNEMENT – Déchets d’emballages professionnels : une nouvelle filière REP opérationnelle au 1er janvier 2026
Publié le :
25/11/2025
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Veille Juridique
Le décret n°2025-1081 du 17 novembre 2025 crée une nouvelle étape majeure dans la mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages...