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Sociétés

Liquidation d’une communauté avec un entrepreneur individuel

Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Articles / Sociétés
Liquidation d’une communauté avec un entrepreneur individuel
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Comment structurer et sécuriser une clause de hardship ?

Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Articles / Sociétés
Comment structurer et sécuriser une clause de hardship ?
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Responsabilité du dirigeant pour faute de gestion : quand la responsabilité civile est-elle engagée ?

Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Articles / Sociétés
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Avance en compte courant d'associé : souplesse ou piège financier ?

Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
Articles / Sociétés
Avance en compte courant d'associé : souplesse ou piège financier ?
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Le droit à l'information dans les négociations précontractuelles à l'aune de la jurisprudence de la Cour de cassation du 14 mai 2025 !

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
Articles / Sociétés
Le droit à l'information dans les négociations précontractuelles à l'aune de la jurisprudence de la Cour de cassation du 14 mai 2025 !
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Le secret des affaires : comment le protéger efficacement ?

Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025 08h00 08 00
Articles / Sociétés
Le secret des affaires : comment le protéger efficacement ?
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Déclaration de créance : comment éviter la forclusion et quelles exceptions la jurisprudence reconnaît-elle ?

Publié le : 09/06/2025 09 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Articles / Sociétés
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Fraude paulienne : le créancier n’a pas l’obligation de prouver l’appauvrissement du débiteur !

Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025 08h00 08 00
Articles / Sociétés
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Le cadre juridique de l’abus de majorité

Publié le : 26/01/2025 26 janvier janv. 01 2025 14h00 14 00
Articles / Sociétés
Le cadre juridique de l’abus de majorité
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L’intelligence artificielle dans les contrats : quelles implications juridiques pour les entreprises ?

Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
Articles / Sociétés
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Derniers rappels jurisprudentiels en matière de devoir d'information sur la situation financière de la société dont les parts sont cédées

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 10h24 10 24
Articles / Sociétés
Derniers rappels jurisprudentiels en matière de devoir d'information sur la situation financière de la société dont les parts sont cédées - Crédit photo : © @freepik
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Nouveaux seuils en matière de tailles des entreprises et conséquences sur la publication des bilans

Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
Articles / Sociétés
Nouveaux seuils en matière de tailles des entreprises et conséquences sur la publication des bilans - Crédit photo : © @freepik
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Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
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Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
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Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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