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Fiscal

Plus-value lors de la cession d’un fonds de commerce : comment est-elle imposée ?

Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
Articles / Fiscal
Plus-value lors de la cession d’un fonds de commerce : comment est-elle imposée ?
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Franchise en base de TVA : vers une réforme incertaine ?

Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025 08h00 08 00
Articles / Fiscal
Franchise en base de TVA : vers une réforme incertaine ?
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La loi de finances 2024 pour les professionnels

Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024 08h00 08 00
Articles / Fiscal
La loi de finances 2024 pour les professionnels - Crédit photo : © Freepik
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Loi de finances pour 2023 [PART 2] – Les mesures intéressant les entreprises

Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023 08h00 08 00
Articles / Fiscal
Loi de finances pour 2023 [PART 2] – Les mesures intéressant les entreprises
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Loi de finances pour 2023 [PART 1] – Les mesures intéressant les particuliers

Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023 08h00 08 00
Articles / Fiscal
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Les travaux réalisés dans le cadre d'une vente d'immeuble à rénover ne sont pas déductibles des revenus fonciers

Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023 08h00 08 00
Articles / Fiscal
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LOI DE FINANCES 2022 : L’aménagement des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprises

Publié le : 18/03/2022 18 mars mars 03 2022 08h00 08 00
Articles / Fiscal
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La loi de finances pour 2022 : [PART 2] focus sur les principales mesures intéressant les particuliers

Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022 08h00 08 00
Articles / Fiscal
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La loi de finances pour 2022 : Focus sur les principales mesures intéressant les entreprises

Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022 14h00 14 00
Articles / Fiscal
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Dernières précisions concernant le pacte Dutreil : pas de réduction des droits de succession pour les locations meublées

Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021 08h00 08 00
Articles / Fiscal
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Les aides à l’embauche prolongées dans le cadre des mesures exceptionnelles

Publié le : 07/06/2021 07 juin juin 06 2021 08h00 08 00
Articles / Fiscal
Les aides à l’embauche prolongées dans le cadre des mesures exceptionnelles
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Bitcoin : La justice française reconnait les priorités d'une monnaie mais sans en avoir la qualification

Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020 09h36 09 36
Articles / Fiscal
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Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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