Comment contribuer ?
Rechercher
Vous êtes ici :
  1. Articles
  2. Rural

Rural

Droit de préemption de la SAFER : le délai pour préempter ne court qu'à compter de la réception de la notification complète de la DIA !

Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
Articles / Rural
Droit de préemption de la SAFER : le délai pour préempter ne court qu'à compter de la réception de la notification complète de la DIA !
...
Lire la suite

Bail rural : la clause de reprise sexennale ne s’introduit qu’au bail renouvelé

Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
Articles / Rural
Bail rural : la clause de reprise sexennale ne s’introduit qu’au bail renouvelé
...
Lire la suite

Le bail rural consenti par un coïndivisaire est opposable au donataire, dès lors que celui-ci en avait connaissance lors de la donation !

Publié le : 13/03/2026 13 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Articles / Rural
Le bail rural consenti par un coïndivisaire est opposable au donataire, dès lors que celui-ci en avait connaissance lors de la donation !
...
Lire la suite

Bail rural : la réintégration du preneur peut être ordonnée en cas de manquement du repreneur à son obligation d’exploitation personnelle

Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Articles / Rural
Bail rural : la réintégration du preneur peut être ordonnée en cas de manquement du repreneur à son obligation d’exploitation personnelle
...
Lire la suite

Loi d’orientation agricole 2025 : quels changements pour les exploitants et le foncier rural ?

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 08h00 08 00
Articles / Rural
Loi d’orientation agricole 2025 : quels changements pour les exploitants et le foncier rural ?
...
Lire la suite

Bail rural et décès du preneur : les héritiers peuvent-ils reprendre l’exploitation ?

Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025 08h00 08 00
Articles / Rural
Bail rural et décès du preneur : les héritiers peuvent-ils reprendre l’exploitation ?
...
Lire la suite

L'accord du bailleur peut-il primer sur l'interdiction de céder un bail rural ?

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
Articles / Rural
L'accord du bailleur peut-il primer sur l'interdiction de céder un bail rural ? - Crédit photo : © @freepik
...
Lire la suite

Point de départ de la créance de salaire différé

Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Articles / Rural
Point de départ de la créance de salaire différé
...
Lire la suite

Conversion d’un métayage en fermage et respect du droit des biens

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Articles / Rural
Conversion d’un métayage en fermage et respect du droit des biens
...
Lire la suite

Cession du bail rural : l’exigence de bonne foi s’apprécie sur toute la durée du bail

Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019 10h20 10 20
Articles / Rural
Cession du bail rural : l’exigence de bonne foi s’apprécie sur toute la durée du bail
...
Lire la suite

L’indemnisation des améliorations culturales ne peut être transférée au nouvel exploitant

Publié le : 20/09/2019 20 septembre sept. 09 2019 08h00 08 00
Articles / Rural
L’indemnisation des améliorations culturales ne peut être transférée au nouvel exploitant
...
Lire la suite
Voir toutes les actus

INSCRIPTION NEWSLETTER

Inscrivez-vous à notre newsletter
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Suggestion d'articles

Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable
...
Lire la suite

Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?
...
Lire la suite

Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?
...
Lire la suite
Voir toutes les actus