Vous êtes ici :

Rural

Bail rural : la réintégration du preneur peut être ordonnée en cas de manquement du repreneur à son obligation d’exploitation personnelle

Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025 08h00 08 00
Articles / Rural
Bail rural : la réintégration du preneur peut être ordonnée en cas de manquement du repreneur à son obligation d’exploitation personnelle
...

Loi d’orientation agricole 2025 : quels changements pour les exploitants et le foncier rural ?

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 08h00 08 00
Articles / Rural
Loi d’orientation agricole 2025 : quels changements pour les exploitants et le foncier rural ?
...

Bail rural et décès du preneur : les héritiers peuvent-ils reprendre l’exploitation ?

Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025 08h00 08 00
Articles / Rural
Bail rural et décès du preneur : les héritiers peuvent-ils reprendre l’exploitation ?
...

L'accord du bailleur peut-il primer sur l'interdiction de céder un bail rural ?

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
Articles / Rural
L'accord du bailleur peut-il primer sur l'interdiction de céder un bail rural ? - Crédit photo : © @freepik
...

Point de départ de la créance de salaire différé

Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Articles / Rural
Point de départ de la créance de salaire différé
...

Conversion d’un métayage en fermage et respect du droit des biens

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Articles / Rural
Conversion d’un métayage en fermage et respect du droit des biens
...

Cession du bail rural : l’exigence de bonne foi s’apprécie sur toute la durée du bail

Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019 10h20 10 20
Articles / Rural
Cession du bail rural : l’exigence de bonne foi s’apprécie sur toute la durée du bail
...

L’indemnisation des améliorations culturales ne peut être transférée au nouvel exploitant

Publié le : 20/09/2019 20 septembre sept. 09 2019 08h00 08 00
Articles / Rural
L’indemnisation des améliorations culturales ne peut être transférée au nouvel exploitant
...

INSCRIPTION NEWSLETTER

Inscrivez-vous à notre newsletter
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Suggestion d'articles

Burn-out, stress, dépression : une reconnaissance en maladie professionnelle est-elle possible ?

Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
...

Travaux en cours : quelles formalités pour ajuster le permis de construire ?

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Articles / Public
...

Les obligations du vendeur en matière de performance énergétique

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
...