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Liquidation de l’indivision : principe et calcul de l’indemnité d’occupation

Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
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La renégociation du contrat pour imprévision : conditions et limites pratiques

Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
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La clause de dédit dans un compromis de vente

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques / Civil
Fiches pratiques / Immobilier
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Action en recel successoral : quand un héritier dissimule-t-il un bien ?

Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
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Les récompenses entre époux : un mécanisme clé lors de la liquidation

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
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Comprendre le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant

Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
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Comment se déroule la séparation de corps en droit français ?

Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Civil
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L’indivisaire défaillant : quels recours possibles ?

Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Civil
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Quelles sont les voies permettant de contester les donations consenties par le défunt ?

Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Civil
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La rupture unilatérale d'un contrat et ses conséquences juridiques

Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Civil
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Vente d’une maison en indivision : quelles démarches ?

Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Civil
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Que faire quand l'ex-époux refuse la vente du bien commun ?

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
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Travaux en cours : quelles formalités pour ajuster le permis de construire ?

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Les obligations du vendeur en matière de performance énergétique

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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