LE MAG' JURIDIQUE | Actualités et informations juridiques

Garantie d'actif et de passif (GAP) : comment fonctionne-t-elle ?

Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00

Fiches pratiques

Fiches pratiques / Civil

Garantie d'actif et de passif (GAP) : comment fonctionne-t-elle ?

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Les récompenses et créances entre époux : source majeure de contentieux

Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00

Fiches pratiques

Fiches pratiques / Civil

Les récompenses et créances entre époux : source majeure de contentieux

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Déménagement d'un parent séparé : quelles conséquences sur la résidence des enfants ?

Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026 16h52 16 52

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Fiches pratiques / Civil

Déménagement d'un parent séparé : quelles conséquences sur la résidence des enfants ?

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Divorce et départ en vacances : faut-il l'accord de l'autre parent ?

Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026 08h00 08 00

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Fiches pratiques / Civil

Divorce et départ en vacances : faut-il l'accord de l'autre parent ?

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Parents séparés : comment s'articule la garde des enfants pendant cette période de vacances d’été ?

Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026 08h00 08 00

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Fiches pratiques / Civil

Parents séparés : comment s'articule la garde des enfants pendant cette période de vacances d’été ?

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Un parent séparé peut-il déménager librement ?

Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00

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Un parent séparé peut-il déménager librement ?

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Contribution à l'entretien et à l’éducation des enfants : peut-on réclamer des années d'impayés à l'autre parent ?

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00

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Contribution à l'entretien et à l’éducation des enfants : peut-on réclamer des années d'impayés à l'autre parent ?

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Quid des comptes bancaires après le décès ?

Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00

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Quid des comptes bancaires après le décès ?

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Préjudice d’agrément : quelle stratégie de défense pour l’assureur ?

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026 08h00 08 00

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Préjudice d’agrément : quelle stratégie de défense pour l’assureur ?

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Autorité parentale : comment changer l’établissement scolaire de l’enfant ?

Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026 08h00 08 00

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Autorité parentale : comment changer l’établissement scolaire de l’enfant ?

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Acceptation pure et simple, acceptation à concurrence de l'actif net ou renonciation à la succession : comment choisir ?

Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026 08h00 08 00

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Acceptation pure et simple, acceptation à concurrence de l'actif net ou renonciation à la succession : comment choisir ?

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Quand et comment changer de régime matrimonial en cours d’union ?

Publié le : 11/03/2026 11 mars mars 03 2026 14h00 14 00

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Quand et comment changer de régime matrimonial en cours d’union ?

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Civil

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