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Divers

Clauses d’exclusion : sécuriser leur validité et leur usage en cas de dommage corporel

Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026 08h00 08 00
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Clauses d’exclusion : sécuriser leur validité et leur usage en cas de dommage corporel
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Le devoir d’alerte de l’infirmier face à un risque sanitaire

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 08h00 08 00
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Notification de la déclaration d'appel à l'avocat de l'intimé : quels sont les délais et conditions de validité ?

Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025 08h00 08 00
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Déclaration d'appel et effets dévolutifs : conditions de validité et régularisation

Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025 08h00 08 00
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Focus sur la loi du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025 08h00 08 00
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Rétention administrative : la durée maximale bientôt portée à 18 mois ?

Publié le : 15/05/2025 15 mai mai 05 2025 08h00 08 00
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Régulation de l’installation des médecins : un pas nécessaire contre les déserts médicaux ?

Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025 08h00 08 00
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Reprise de l’instruction et respect du contradictoire : une victoire pour les droits de la défense

Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025 08h00 08 00
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Le constat de décès par un infirmier

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 08h00 08 00
Articles / Divers
Le constat de décès par un infirmier - Crédit photo : © @freepik
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Comment obtenir réparation en cas d'accident de la circulation ?

Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
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Loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille : quelles nouveautés ?

Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024 14h00 14 00
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Loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille : quelles nouveautés ? - Crédit photo : © Freepik
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Délais d’action en garantie des vices cachés : la Cour de cassation préconise une solution unique !

Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023 08h00 08 00
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Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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