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Immobilier

Sous-traitance : l’indemnisation des travaux supplémentaires en l’absence de cautionnement

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Peut-on vendre un bien sans le consentement de tous les indivisaires ?

Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026 10h36 10 36
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Fiches pratiques / Immobilier
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Refus d’autorisation aux abords d’un monument historique : quels recours contre l’avis défavorable ?

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
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Indivision : comment est calculée l'indemnité d'occupation ?

Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00
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Référé-expertise en matière immobilière : un outil décisif avant tout procès

Publié le : 14/09/2026 14 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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VEFA : quelles conséquences lorsque les réserves ne sont pas levées après la livraison ?

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00
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Réception des travaux : pourquoi cette étape est juridiquement déterminante ?

Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Faute du conseil syndical : dans quels cas sa responsabilité peut-elle être recherchée ?

Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026 08h00 08 00
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Réception des travaux : pourquoi cette étape est déterminante en cas de litige ?

Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026 08h00 08 00
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Amiante, plomb, moisissures : responsabilité du propriétaire et indemnisation

Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
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Bail commercial : comment réagir face à des loyers impayés ?

Publié le : 30/07/2026 30 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
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Référé-expertise en matière immobilière : un outil décisif avant tout procès

Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
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Loi du 18 août 2026 : ce qui change en matière pénale

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
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