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Immobilier

Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
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Quels recours possibles en cas de retard de livraison en VEFA ?

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Clause de non-garantie des vices cachés dans la vente d’immeuble : portée et limites

Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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Copropriété composée de deux lots : quelles sont les règles applicables ?

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Les obligations du vendeur en matière de performance énergétique

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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La clause de dédit dans un compromis de vente

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques / Civil
Fiches pratiques / Immobilier
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Comment contester une décision prise en assemblée générale des copropriétaires ?

Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026 08h00 08 00
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Les obligations des promoteurs en matière de performance énergétique

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 08h00 08 00
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Les points de vigilance à aborder dans la notice descriptive d'un contrat de construction de maisons individuelles

Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025 08h00 08 00
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Focus sur la trêve hivernale

Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025 08h00 08 00
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Expulsion locative : comment bénéficier de la procédure d'expulsion accélérée ?

Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025 08h00 08 00
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La procuration en matière de vente immobilière : le cas de l’acheteur résidant à l’étranger

Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025 08h00 08 00
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Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

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Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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