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Consommation

Déchéance de garantie et aggravation du risque : stratégie juridique pour l’assureur

Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Consommation
Déchéance de garantie et aggravation du risque : stratégie juridique pour l’assureur
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Vices cachés sur un véhicule : faut-il privilégier l'expertise privée ou l'expertise judiciaire

Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Consommation
Vices cachés sur un véhicule : faut-il privilégier l'expertise privée ou l'expertise judiciaire
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L’interdiction bancaire : causes et conséquences pour le débiteur

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Consommation
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Le contrat de prêt entre particuliers : quelles sont les conditions de validité ?

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Consommation
Le contrat de prêt entre particuliers : quelles sont les conditions de validité ? - Crédit photo : © @freepik
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Victime d'un produit défectueux : que faire ?

Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Consommation
Victime d'un produit défectueux : que faire ? - Crédit photo : © @freepik
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Le plan conventionnel de redressement

Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Consommation
Le plan conventionnel de redressement - Crédit photo : © @freepik
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Pompes à chaleur ou panneaux photovoltaïques : le client peut-il se rétracter ?

Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Consommation
Pompes à chaleur ou panneaux photovoltaïques : le client peut-il se rétracter ? - Crédit photo : © Freepik
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Les mesures imposées par la Commission de surendettement

Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Consommation
Les mesures imposées par la Commission de surendettement - Crédit photo : © Freepik
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Le devoir de mise en garde de la banque

Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Consommation
Le devoir de mise en garde de la banque - Crédit photo : © @freepik
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Voyage à forfait : quid de la responsabilité en cas de vol manqué à raison d’un retard de navette ?

Publié le : 17/07/2023 17 juillet juil. 07 2023 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Consommation
Voyage à forfait : quid de la responsabilité en cas de vol manqué à raison d’un retard de navette ?
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Abonnement Internet : quelles solutions en cas de difficultés pour résilier ?

Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Consommation
Abonnement Internet : quelles solutions en cas de difficultés pour résilier ?
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Assurance et clauses d'exclusion de garantie

Publié le : 24/12/2021 24 décembre déc. 12 2021 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Consommation
Assurance et clauses d'exclusion de garantie
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Le droit de l'eau et les contraintes pour les constructions en zone inondable

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Immobilier
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Dans quelles conditions l’assureur peut-il valablement opposer la prescription biennale ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Fiches pratiques / Divers
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Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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