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Veille juridique

SOCIAL - Filtrage défaillant à l’aéroport : un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat

Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025 08h00 08 00
Veille Juridique
SOCIAL - Filtrage défaillant à l’aéroport : un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat
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OBLIGATIONS – Obligation d’information précontractuelle et cession de parts : attention à l’huile de friture !

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 09h00 09 00
Veille Juridique
OBLIGATIONS – Obligation d’information précontractuelle et cession de parts : attention à l’huile de friture !
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CONSOMMATION – Surendettement : pas d’effacement de dettes sans vendre la résidence principale, sauf impossibilité manifeste de se reloger

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 08h45 08 45
Veille Juridique
CONSOMMATION – Surendettement : pas d’effacement de dettes sans vendre la résidence principale, sauf impossibilité manifeste de se reloger
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SUCCESSIONS – Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 08h30 08 30
Veille Juridique
SUCCESSIONS – Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - Marque et usage sérieux : le service de taxi ne suffit pas à sauver la marque pour toute la catégorie "transport"

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 08h15 08 15
Veille Juridique
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - Marque et usage sérieux : le service de taxi ne suffit pas à sauver la marque pour toute la catégorie "transport"
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FAMILLE - Reconnaissance d’un divorce étranger : les mesures provisoires restent valables jusqu’au jugement définitif

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 08h00 08 00
Veille Juridique
FAMILLE - Reconnaissance d’un divorce étranger : les mesures provisoires restent valables jusqu’au jugement définitif
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FAMILLE - Biens communs et dettes personnelles : pas de condamnation du conjoint non débiteur

Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025 08h30 08 30
Veille Juridique
FAMILLE - Biens communs et dettes personnelles : pas de condamnation du conjoint non débiteur
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ROUTIER – Éthylotest hors d’homologation ? La vérification suffit à valider le contrôle

Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025 08h00 08 00
Veille Juridique
ROUTIER – Éthylotest hors d’homologation ? La vérification suffit à valider le contrôle
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Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026 08h00 08 00
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Location saisonnière : quelles sont les obligations juridiques des propriétaires en 2026 ?

Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026 08h00 08 00
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Agent immobilier : fraude de l’acquéreur et perte de commission

Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026 08h00 08 00
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