Vous êtes ici :

Veille juridique

FISCAL – Rejet de la QPC portant sur la conformité à la Constitution de l’exonération de TVA des organismes sans but lucratif

Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025 08h30 08 30
Veille Juridique
FISCAL – Rejet de la QPC portant sur la conformité à la Constitution de l’exonération de TVA des organismes sans but lucratif
...

PROCÉDURE CIVILE – La transposition de la directive n°2020/1828 du 25 novembre 2020 relative aux actions de groupe est désormais parachevée !

Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025 08h00 08 00
Veille Juridique
PROCÉDURE CIVILE – La transposition de la directive n°2020/1828 du 25 novembre 2020 relative aux actions de groupe est désormais parachevée !
...

IMMOBILIER – Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer

Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025 09h00 09 00
Veille Juridique
IMMOBILIER – Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
...

FISCAL – Activité occulte et revenus étrangers : quand le Conseil d’État confirme l’imposition en France d’un jockey résidant entre l’Italie et Hong-Kong

Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025 08h30 08 30
Veille Juridique
FISCAL – Activité occulte et revenus étrangers : quand le Conseil d’État confirme l’imposition en France d’un jockey résidant entre l’Italie et Hong-Kong
...

ENVIRONNEMENT - Les travaux d’effacement d’un barrage suspendus à Aigurande

Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025 08h30 08 30
Veille Juridique
ENVIRONNEMENT - Les travaux d’effacement d’un barrage suspendus à Aigurande
...

CONSOMMATION – Nouvelle nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France !

Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025 08h00 08 00
Veille Juridique
CONSOMMATION – Nouvelle nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France !
...

SOCIÉTÉS – RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !

Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025 08h00 08 00
Veille Juridique
SOCIÉTÉS – RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
...

PROCÉDURES COLLECTIVES – Le juge doit vérifier la preuve de l’insuffisance d’actif pour condamner le dirigeant de la société liquidée

Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025 09h00 09 00
Veille Juridique
PROCÉDURES COLLECTIVES – Le juge doit vérifier la preuve de l’insuffisance d’actif pour condamner le dirigeant de la société liquidée
Selon l’article L.651-2 du Code de commerce, en cas de faute de gestion, le dirigeant d’une personne morale en liquidation judiciaire peut voir sa responsabilité engagée pour insuffisance d’actifs. Dans ce cas, le montant de sa condamnation ne peut excéder celui de l’insuffisance d’actif, telle que constatée au jour où le juge statue...
<< < ... 111 112 113 114 115 116 117 ... > >>

INSCRIPTION NEWSLETTER

Inscrivez-vous à notre newsletter
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Suggestion d'articles

Peut-on être indemnisé après un accident sans témoin ?

Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Peut-on être indemnisé après un accident sans témoin ?
...

Votre enfant est majeur et vient de décrocher un emploi, cela signifie que la pension alimentaire doit prendre fin ?

Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026 15h48 15 48
PODCASTS
Votre enfant est majeur et vient de décrocher un emploi, cela signifie que la pension alimentaire doit prendre fin ?
...

Accident médical sans faute : peut-on être indemnisé ?

Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Accident médical sans faute : peut-on être indemnisé ?
...