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Veille juridique

SOCIAL – Travail dissimulé : l’omission des cotisations sociales peut coûter cher à l’employeur

Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025 08h00 08 00
Veille Juridique
SOCIAL – Travail dissimulé : l’omission des cotisations sociales peut coûter cher à l’employeur
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SOCIÉTÉS – Changement d’adresse lié à la loi 3DS : qui paie la modification du siège social ?

Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025 08h45 08 45
Veille Juridique
SOCIÉTÉS – Changement d’adresse lié à la loi 3DS : qui paie la modification du siège social ?
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ROUTIER – Permis de conduire étranger : le juge français peut en suspendre l’usage sur le territoire national

Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025 08h30 08 30
Veille Juridique
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PROCEDURE PENALE – La signature du magistrat doit figurer sur l’ordonnance de placement en détention provisoire !

Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025 08h15 08 15
Veille Juridique
PROCEDURE PENALE – La signature du magistrat doit figurer sur l’ordonnance de placement en détention provisoire !
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PÉNAL DES AFFAIRES – Le délit de blanchiment douanier concerne seulement les opérations financières portant sur des fonds

Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025 08h00 08 00
Veille Juridique
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PUBLIC – Détournement de fonds publics : la Cour de cassation écarte le caractère occulte de l’infraction !

Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025 08h30 08 30
Veille Juridique
PUBLIC – Détournement de fonds publics : la Cour de cassation écarte le caractère occulte de l’infraction !
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FISCAL – Portée de l’appel du ministère public dans les infractions relatives aux contributions indirectes

Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025 08h15 08 15
Veille Juridique
FISCAL – Portée de l’appel du ministère public dans les infractions relatives aux contributions indirectes
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SOCIAL – Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse

Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025 08h00 08 00
Veille Juridique
SOCIAL – Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse
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Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026 08h00 08 00
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Parents séparés : comment s'articule la garde des enfants pendant cette période de vacances d’été ?

Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026 08h00 08 00
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Amiante, plomb, moisissures : responsabilité du propriétaire et indemnisation

Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
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