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Veille juridique

FAMILLE – Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
Veille Juridique
FAMILLE – Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption
L’exequatur d’une décision étrangère permet de lui donner effet sur le territoire français. Toutefois, cette reconnaissance est subordonnée au respect de plusieurs conditions, dont la conformité de la décision à l’ordre public international français...

ENCHÈRES PUBLIQUES – Vente aux enchères : responsabilité des opérateurs et devoirs de diligence

Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024 08h30 08 30
Veille Juridique
ENCHÈRES PUBLIQUES – Vente aux enchères : responsabilité des opérateurs et devoirs de diligence
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SANTÉ – Discipline et déontologie : le Conseil d’État valide la compétence élargie de l’Ordre des sages-femmes

Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024 08h15 08 15
Veille Juridique
SANTÉ – Discipline et déontologie : le Conseil d’État valide la compétence élargie de l’Ordre des sages-femmes
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URBANISME – Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme

Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
Veille Juridique
URBANISME – Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme
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SOCIÉTÉS – Cession et valorisation d’actions : retour sur les obligations en matière de communication des documents sociaux

Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
Veille Juridique
SOCIÉTÉS – Cession et valorisation d’actions : retour sur les obligations en matière de communication des documents sociaux
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PROCÉDURE PÉNALE – FIJAIT et fraude sociale : la Cour de cassation précise les obligations et sanctions liées aux déclarations d’adresse

Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
Veille Juridique
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ROUTIER – Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?

Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024 08h30 08 30
Veille Juridique
ROUTIER – Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?
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SOCIAL – Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement

Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
Veille Juridique
SOCIAL – Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement
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Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
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Déclaration d'utilité publique : comment contester un projet portant atteinte à votre propriété ?

Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
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Le préjudice écologique : quelles actions et quelles indemnisations aujourd'hui ?

Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
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