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Veille juridique

ASSURANCES – Dispositif Girardin industriel : le rôle actif des intermédiaires en question

Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025 08h30 08 30
Veille Juridique
ASSURANCES – Dispositif Girardin industriel : le rôle actif des intermédiaires en question
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CONSTRUCTION – Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte

Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
Veille Juridique
CONSTRUCTION – Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte
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SOCIAL – Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 08h30 08 30
Veille Juridique
SOCIAL – Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir
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SOCIÉTÉS – Dépôt des formalités d’entreprises en cas de difficulté grave : nouvelles dispositions

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
Veille Juridique
SOCIÉTÉS – Dépôt des formalités d’entreprises en cas de difficulté grave : nouvelles dispositions
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RURAL – Action en résiliation du bail rural par le bailleur : précisions sur le point de départ du délai de prescription

Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024 08h30 08 30
Veille Juridique
RURAL – Action en résiliation du bail rural par le bailleur : précisions sur le point de départ du délai de prescription
L’action en résiliation du bail rural permet au propriétaire des parcelles de récupérer le bien loué lorsqu’il constate une cession ou une sous-location prohibée...

PROCÉDURES COLLECTIVES – Action en revendication : précisions sur le rôle du juge-commissaire

Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
Veille Juridique
PROCÉDURES COLLECTIVES – Action en revendication : précisions sur le rôle du juge-commissaire
L’action en revendication permet à un propriétaire, notamment en présence d’une clause de réserve de propriété, de demander la restitution d’un bien vendu pour lequel il n’a pas été payé...

ROUTIER – Nouveaux équipements pour les EDPM et cycles

Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024 08h30 08 30
Veille Juridique
ROUTIER – Nouveaux équipements pour les EDPM et cycles
Un décret du 27 novembre 2024 vient modifier le Code de la route pour améliorer la sécurité des utilisateurs...

CONSTRUCTION – Travaux d’équipement et garantie décennale : une distinction réaffirmée par la Cour de cassation

Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
Veille Juridique
CONSTRUCTION – Travaux d’équipement et garantie décennale : une distinction réaffirmée par la Cour de cassation
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 5 décembre dernier, un couple avait fait construire une maison en 2009 avec l'intervention de plusieurs entreprises pour les travaux de gros œuvre, de maçonnerie, de fumisterie et de couverture...
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Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
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Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
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Le préjudice écologique : quelles actions et quelles indemnisations aujourd'hui ?

Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
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