Vous êtes ici :

Veille juridique

SANTÉ – Médicaments : l’ANSM peut adapter temporairement les stocks de sécurité

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 08h15 08 15
Veille Juridique
SANTÉ – Médicaments : l’ANSM peut adapter temporairement les stocks de sécurité
...

SOCIAL – Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 08h00 08 00
Veille Juridique
SOCIAL – Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique
...

PROFESSIONS LIBERALES – Mise en cohérence des régimes complémentaires des professions libérales

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 09h00 09 00
Veille Juridique
PROFESSIONS LIBERALES – Mise en cohérence des régimes complémentaires des professions libérales
...

FAMILLE – L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 08h45 08 45
Veille Juridique
FAMILLE – L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage
...

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – Invention de mission : la cession du brevet reste un acte de valorisation

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 08h30 08 30
Veille Juridique
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – Invention de mission : la cession du brevet reste un acte de valorisation
...

RGPD – Décret du 2 juin 2026 : le fichier pénitentiaire GENESIS réformé

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 08h15 08 15
Veille Juridique
RGPD – Décret du 2 juin 2026 : le fichier pénitentiaire GENESIS réformé
...

IMMOBILIER – Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 08h00 08 00
Veille Juridique
IMMOBILIER – Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire
...

FISCAL – Taxe de 3 % sur les immeubles : les entités interposées ne sont pas des redevables légaux

Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026 08h45 08 45
Veille Juridique
FISCAL – Taxe de 3 % sur les immeubles : les entités interposées ne sont pas des redevables légaux
...
<< < ... 34 35 36 37 38 39 40 ... > >>

INSCRIPTION NEWSLETTER

Inscrivez-vous à notre newsletter
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Suggestion d'articles

L'épargne constituée pendant le mariage appartient-elle toujours aux deux époux ?

Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
L'épargne constituée pendant le mariage appartient-elle toujours aux deux époux ?
...

Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Publié le : 20/10/2026 20 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
...

Arrêts maladie : les nouvelles durées maximales de prescription depuis le 1er septembre 2026

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Arrêts maladie : les nouvelles durées maximales de prescription depuis le 1er septembre 2026
...