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Veille juridique

PROCÉDURE CIVILE – Recevabilité de la demande : l’intérêt à agir doit-il être combiné avec une demande bien fondée ?

Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025 08h30 08 30
Veille Juridique
PROCÉDURE CIVILE – Recevabilité de la demande : l’intérêt à agir doit-il être combiné avec une demande bien fondée ?
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SANTÉ – Nouveaux praticiens associés contractuels temporaires : un cadre encadré

Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025 08h30 08 30
Veille Juridique
SANTÉ – Nouveaux praticiens associés contractuels temporaires : un cadre encadré
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ASSURANCES – Dispositif Girardin industriel : le rôle actif des intermédiaires en question

Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025 08h30 08 30
Veille Juridique
ASSURANCES – Dispositif Girardin industriel : le rôle actif des intermédiaires en question
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CONSTRUCTION – Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte

Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
Veille Juridique
CONSTRUCTION – Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte
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SOCIAL – Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 08h30 08 30
Veille Juridique
SOCIAL – Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir
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SOCIÉTÉS – Dépôt des formalités d’entreprises en cas de difficulté grave : nouvelles dispositions

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
Veille Juridique
SOCIÉTÉS – Dépôt des formalités d’entreprises en cas de difficulté grave : nouvelles dispositions
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RURAL – Action en résiliation du bail rural par le bailleur : précisions sur le point de départ du délai de prescription

Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024 08h30 08 30
Veille Juridique
RURAL – Action en résiliation du bail rural par le bailleur : précisions sur le point de départ du délai de prescription
L’action en résiliation du bail rural permet au propriétaire des parcelles de récupérer le bien loué lorsqu’il constate une cession ou une sous-location prohibée...

PROCÉDURES COLLECTIVES – Action en revendication : précisions sur le rôle du juge-commissaire

Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024 08h00 08 00
Veille Juridique
PROCÉDURES COLLECTIVES – Action en revendication : précisions sur le rôle du juge-commissaire
L’action en revendication permet à un propriétaire, notamment en présence d’une clause de réserve de propriété, de demander la restitution d’un bien vendu pour lequel il n’a pas été payé...
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Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026 08h00 08 00
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Location saisonnière : quelles sont les obligations juridiques des propriétaires en 2026 ?

Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026 08h00 08 00
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Agent immobilier : fraude de l’acquéreur et perte de commission

Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026 08h00 08 00
Articles / Immobilier
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