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Veille juridique

SUCCESSIONS – Bien grevé d’usufruit : comment se déroule l’attribution préférentielle ?

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 08h45 08 45
Veille Juridique
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FISCAL – Réduction d’impôts et montage fiscal : quand les obligations du monteur font défaut…

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 08h30 08 30
Veille Juridique
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BANCAIRE – Opération bancaire suspecte : il incombe au prestataire de prouver l’authentification de l’opération !

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 08h15 08 15
Veille Juridique
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CONSOMMATION – Information annuelle de la caution : l’obligation perdure jusqu’à l’extinction totale de la dette !

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 08h00 08 00
Veille Juridique
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SOCIAL – Clause de non-concurrence : l’employeur doit se décider avant le départ effectif du salarié !

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 08h45 08 45
Veille Juridique
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URBANISME – Parc éolien et permis annulé : la démolition jugée inopposable en raison d’un changement de législation !

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 08h30 08 30
Veille Juridique
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FAMILLE – Aide apportée à un parent : la créance naît au moment de l'appauvrissement, pas au décès

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 08h15 08 15
Veille Juridique
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FAMILLE – Recherche de paternité : pourquoi la loi française peut primer sur la loi étrangère ?

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 08h00 08 00
Veille Juridique
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Peut-on être indemnisé après un accident sans témoin ?

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