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![Régimes matrimoniaux : La séparation de biens [ PARTIE 3 ]](medias/org-1674/shared/__rs-64b66196e7352-maxw2000-maxh1000.jpg "Le Mag Juridique visuel Legal Design La séparation de biens")
Publié le :
31/07/2024
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juillet
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07
2024
09h00
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00
Le Mag' juridique vous propose, au travers d'une série de Legal Design, d'appréhender la notion d'heures supplémentaires, en commençant cette semaine par le contingent relatif à ces heures.
Publié le :
20/06/2024
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juin
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06
2024
12h04
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Dans la poursuite de l'étude des différentes clauses permettant d'aménager un régime matrimonial, voyons aujourd'hui celle permettant à l'un des époux lors de la dissolution de la communauté de prélever un bien en priorité.
Publié le :
05/06/2024
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juin
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2024
16h08
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La clause de mise en communauté permet au conjoint survivant de récupérer, lors du décès de son époux, la moitié d'un de ses biens propres.
Publié le :
07/05/2024
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mai
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2024
09h38
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La clause de préciput est une mesure de protection pour le conjoint survivant qui lui permet de prélever certains biens avant mise en œuvre du partage successoral.
Publié le :
08/04/2024
08
avril
avr.
04
2024
14h43
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Plusieurs clauses insérées au contrat de mariage permettent d'aménager le régime matrimonial des époux. Parmi elles figure la clause d'attribution intégrale, permettant à l'époux survivant de recueillir en priorité les biens de son conjoint.
Publié le :
21/02/2024
21
février
févr.
02
2024
10h12
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Depuis 2023, l'abandon de poste du salarié peut être considéré comme une présomption de démission, là où auparavant il produisait les mêmes effets qu'un licenciement.
Publié le :
16/01/2024
16
janvier
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01
2024
09h56
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L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt applicable sur le patrimoine immobilier des contribuables français. Au travers de ce nouveau legal Design, découvrez son fonctionnement et les barèmes pour 2024.
Publié le :
13/12/2023
13
décembre
déc.
12
2023
09h00
09
00
Lorsque le vendeur d'un bien immobilier génère une plus-value, il peut bénéficier d'abattements, conditionnés par la durée de possession du bien cédé.
Publié le :
08/11/2023
08
novembre
nov.
11
2023
11h03
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03
Lorsqu'un employeur souhaite licencier un salarié, il doit justifier d'une cause et d'un motif, lesquels sont en France, strictement limités. Explications.
Publié le :
10/10/2023
10
octobre
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10
2023
08h00
08
00
Selon la réception d'un avis d'échéance, le consommateur est en mesure de résilier son contrat à date échéance, voire à tout moment. Explications.
Publié le :
19/09/2023
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septembre
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09
2023
08h00
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L’étude des différents régimes matrimoniaux se clôture avec la participation aux acquêts, régime hybride entre la séparation de biens et la communauté réduite aux acquêts.
Publié le :
18/07/2023
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juillet
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07
2023
12h01
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Lorsque les époux optent pour le régime de la séparation de biens, chacun d'eux conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels.
Si au cours du mariage ils acquièrent un bien ensemble, comme le logement familial, les conjoints sont propriétaires indivis à hauteur de la part financée.
![Régimes matrimoniaux : La participation aux acquêts [ PARTIE 4 ]](http://lemag2021.site.azko.fr/medias/org-1674/shared/site-01.jpg "site-01.jpg")
