![Régimes matrimoniaux : La communauté universelle [ PARTIE 2 ]](medias/org-1674/shared/rs-64902b8350ff4.jpg "Le Mag Juridique visuel Legal Design communauté universelle")
![Régimes matrimoniaux : La communauté réduite aux acquêts [Partie 1]](medias/org-1674/shared/__rs-645a5c2f2b744-maxw2000-maxh1000.jpg "Le Mag Juridique visuel Legal Design communauté réduite aux acquêts")
Publié le :
20/06/2023
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09h04
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Sauf dispositions inverses venant aménager le régime, dans le cadre de la communauté universelle, le patrimoine des époux est mis en commun par le mariage sans distinction avec des biens propres.
[PJ-1]
Publié le :
09/05/2023
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16h45
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La communauté réduite aux acquêts, régime matrimonial où le patrimoine des époux se compose de biens propres acquis avant le mariage, et de biens communs acquis pendant.
[PJ-1]
Publié le :
11/04/2023
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2023
15h32
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Le démembrement de propriété est l'acte juridique qui permet de diviser la pleine propriété en nue-propriété et usufruit.
[PJ-1]
Publié le :
14/03/2023
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mars
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11h49
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Or période de trêve hivernale, les bailleurs peuvent engager une procédure d'expulsion contre les locataires en impayés de loyers. Voici comment.
[PJ-1]
Publié le :
18/01/2023
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janvier
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2023
17h17
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Véritable projet de vie, l'adoption d'un mineur suppose des conditions tenant aux qualités des adoptants. Explications.
[PJ-1]
Publié le :
21/12/2022
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10h33
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La marque est ce qui permet de distinguer une entreprise d'une autre, notamment les produits et services qu'elle commercialise. Pour passer la procédure d'enregistrement, toute marque doit respecter 3 principales conditions de validité.
Publié le :
07/12/2022
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09h57
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En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, comme un incendie ou un risque d'agression, le salarié peut quitter son poste de travail sans autorisation préalable. Le Code du travail lui garantit en effet un droit de retrait.
Publié le :
09/11/2022
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12h21
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Dissoudre un PACS est plus simple qu'un divorce. Les formalités dépendent de la cause de dissolution.
[PJ-1]
Publié le :
26/10/2022
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Le fonds de commerce est constitué d'éléments nécessaires au développement de l'activité. Les voici.
[PJ-1]
Publié le :
12/10/2022
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11h02
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Le salarié, lorsqu'il estime que l'employeur manque gravement à ses obligations, peut rompre son contrat de travail et saisir le Conseil de Prud'hommes afin qu'il se prononce sur les effets de la rupture.
[PJ-1]
Publié le :
28/09/2022
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11h23
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Lorsqu'un bien immobilier est revendu plus cher que par rapport à son prix d'acquisition, une plus-value immobilière est réalisée. Voici comment celle-ci est déterminée.
Publié le :
14/09/2022
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2022
09h00
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Vous connaissez probablement la célèbre phrase : les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ? Que regroupent en réalité ces devoirs ?
[PJ-1]
