[PARTIE 4] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux : La clause de prélèvement moyennant indemnité

Historique

• Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 1] - Le volume
  Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
  Legal Design
  
  Le Mag' juridique vous propose, au travers d'une série de Legal Design, d'appréhender la notion d'heures supplémentaires, en commençant cette semaine par le contingent relatif à...
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• [PARTIE 4] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux : La clause de prélèvement moyennant indemnité
  Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024
  Legal Design
  
  Dans la poursuite de l'étude des différentes clauses permettant d'aménager un régime matrimonial, voyons aujourd'hui celle permettant à l'un des époux lors de la dissolution de...
  • La clause de prélèvement moyennant indemnité
  • La clause de prélèvement moyennant indemnité
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• [PARTIE 3] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause de mise en communauté
  Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024
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  La clause de mise en communauté permet au conjoint survivant de récupérer, lors du décès de son époux, la moitié d'un de ses biens propres.  
  • La clause de mise en communauté
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• [PARTIE 2] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause de préciput
  Publié le : 07/05/2024 07 mai mai 05 2024
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  La clause de préciput est une mesure de protection pour le conjoint survivant qui lui permet de prélever certains biens avant mise en œuvre du partage successoral. 
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• [PARTIE 1] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause d'attribution intégrale
  Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024
  Legal Design
  
  Plusieurs clauses insérées au contrat de mariage permettent d'aménager le régime matrimonial des époux. Parmi elles figure la clause d'attribution intégrale, permettant à l'épou...
  • La clause d'attribution intégrale
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• L'abandon de poste
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Legal Design
  
  Depuis 2023, l'abandon de poste du salarié peut être considéré comme une présomption de démission, là où auparavant il produisait les mêmes effets qu'un licenciement.
  • Legal Design - L'abandon de poste
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