La résiliation d'un contrat à reconduction tacite

Historique

• Le fonctionnement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
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  L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt applicable sur le patrimoine immobilier des contribuables français. Au travers de ce nouveau legal Design, découvrez son fo...
  • Legal Design IFI
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• Plus-value immobilière : abattements pour durée de détention
  Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023
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  Lorsque le vendeur d'un bien immobilier génère une plus-value, il peut bénéficier d'abattements, conditionnés par la durée de possession du bien cédé.  
  • Abattement plus-value
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• Les différents types de licenciements
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Legal Design
  
  Lorsqu'un employeur souhaite licencier un salarié, il doit justifier d'une cause et d'un motif, lesquels sont en France, strictement limités. Explications.
  • Les différents types de licenciements
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• La résiliation d'un contrat à reconduction tacite
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
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  Selon la réception d'un avis d'échéance, le consommateur est en mesure de résilier son contrat à date échéance, voire à tout moment. Explications.  
  • La résiliation d'un contrat à reconduction tacite
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• Régimes matrimoniaux : La participation aux acquêts [ PARTIE 4 ]
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Legal Design
  
  L’étude des différents régimes matrimoniaux se clôture avec la participation aux acquêts, régime hybride entre la séparation de biens et la communauté réduite aux acquêts.
  • Régimes matrimoniaux : La participation aux acquêts [ PARTIE 4 ]
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• Régimes matrimoniaux : La séparation de biens [ PARTIE 3 ]
  Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023
  Legal Design
  
  Lorsque les époux optent pour le régime de la séparation de biens, chacun d'eux conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels.
  
  Si au cours du mariage ils acquièrent un bien ensemble, comme le logement familial, les conjoints sont propriétaires indivis à hauteur de la part financée.
  • Legal Design : Régimes matrimoniaux : La séparation des biens [Partie 3]
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