![Les différentes formes de donations [Part 8] La donation partage](medias/org-1674/shared/site-6228c4f48e27a-maxw2000-maxh1000.jpg "Les différentes formes de donations [Part 8] La donation partage")
Publié le :
27/07/2022
27
juillet
juil.
07
2022
15h10
15
10
Le travail de nuit peut s'avérer épuisant et dangereux pour la santé des salariés. À ce titre, cette pratique encadrée par le droit du travail, doit impérativement respecter des critères de durée et de contrepartie.
Publié le :
13/07/2022
13
juillet
juil.
07
2022
11h41
11
41
Lorsque vous faites construire un bâtiment et que vous réceptionnez les travaux, différentes garanties s'offrent alors à vous en cas de problèmes liés à la construction. On vous explique...
Publié le :
29/06/2022
29
juin
juin
06
2022
10h19
10
19
Différent du mariage, le PACS permet toutefois d'organiser la vie commune de deux partenaires. Voici les conditions attachées à la conclusion du PACS et ses effets.
Publié le :
08/06/2022
08
juin
juin
06
2022
14h01
14
01
Afin de concilier la vie professionnelle et personnelle des salariés, l'employeur doit veiller au respect de leur droit à la déconnexion, en s'assurant que les temps de repos et de congés soient respectés.
Publié le :
25/05/2022
25
mai
mai
05
2022
12h17
12
17
Lors de la construction d'un ouvrage construit dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), la réception des travaux est l'étape finale où le maître d'ouvrage peut relever de tous les défauts apparents sur la construction.
Publié le :
11/05/2022
11
mai
mai
05
2022
15h17
15
17
Lorsqu'ils sont mariés et que l'un d'entre eux décède, les époux ont des droits dans la succession de leur conjoint, lesquels dépendent de la présence d'enfants issus de l'union ou non.
Publié le :
27/04/2022
27
avril
avr.
04
2022
11h53
11
53
En plus de bénéficier d'un repos journalier et hebdomadaire, chaque salarié dispose d'un temps de repos obligatoire au sein de sa journée de travail.
Publié le :
06/04/2022
06
avril
avr.
04
2022
14h19
14
19
La particularité de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), est qu’elle obéît à des règles précises concernant le versement du prix, puisque selon le stade d’avancée des travaux, seul un certain pourcentage du montant de la vente peut être réglé.
Publié le :
23/03/2022
23
mars
mars
03
2022
12h16
12
16
Le patrimoine d'une personne se compose de deux masses : la réserve héréditaire et la quotité disponible. Chacune obéit à des règles propres, notamment en cas de dons ou legs.
Publié le :
09/03/2022
09
mars
mars
03
2022
16h17
16
17
Terminons notre analyse des différentes formes de donations, par la donation-partage, laquelle permet d'organiser la répartition du patrimoine, de son vivant.
Publié le :
23/02/2022
23
février
févr.
02
2022
09h18
09
18
La donation graduelle est celle qui permet de transmettre un bien, par exemple à plusieurs générations. Le premier bénéficiaire, contrairement à la donation résiduelle, s'engage à assurer la sauvegarde du bien jusqu'à son décès.
Publié le :
09/02/2022
09
février
févr.
02
2022
14h13
14
13
Ce type de libéralité permet de désigner deux bénéficiaires de la donation, où le second reçoit au décès du premier, le reliquat de ce qu'il reste des biens donnés initialement.
