Vous êtes ici :

Veille juridique

CONSOMMATION – Obligation d’information et de conseil : le vendeur doit prendre en compte les caractéristiques des matériaux vendus et les conditions de transport

Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
Veille Juridique
CONSOMMATION – Obligation d’information et de conseil : le vendeur doit prendre en compte les caractéristiques des matériaux vendus et les conditions de transport
...

BANCAIRE – Action en remboursement du prêt viager hypothécaire : focus sur le délai de prescription

Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024 09h00 09 00
Veille Juridique
BANCAIRE – Action en remboursement du prêt viager hypothécaire : focus sur le délai de prescription
...

SOCIÉTÉS – Transformation d’une SARL en SA : l’approbation du rapport sur la valeur des biens et les avantages particuliers doit être expresse

Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024 08h30 08 30
Veille Juridique
SOCIÉTÉS – Transformation d’une SARL en SA : l’approbation du rapport sur la valeur des biens et les avantages particuliers doit être expresse
...

ASSURANCES – Paiement de dommages-intérêts par un assureur responsabilité civile : rappel de la portée de la subrogation conventionnelle

Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024 08h30 08 30
Veille Juridique
ASSURANCES – Paiement de dommages-intérêts par un assureur responsabilité civile : rappel de la portée de la subrogation conventionnelle
...

PÉNAL – Les délits de recel et de non-justification des ressources ne peuvent être retenus contre une personne pour les mêmes faits

Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024 08h30 08 30
Veille Juridique
PÉNAL – Les délits de recel et de non-justification des ressources ne peuvent être retenus contre une personne pour les mêmes faits
...

SOCIAL – Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !

Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
Veille Juridique
SOCIAL – Rupture conventionnelle : il s’agit d’une démission si le consentement de l’employeur est vicié !
...

PROCÉDURE PÉNALE – Quelle sanction en cas de non-respect du délai imposé à la chambre de l’instruction pour un placement en détention provisoire ?

Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024 08h00 08 00
Veille Juridique
PROCÉDURE PÉNALE – Quelle sanction en cas de non-respect du délai imposé à la chambre de l’instruction pour un placement en détention provisoire ?
...

RESPONSABILITÉ – L’employeur ne peut pas imposer un contrat de travail à temps partiel à un salarié victime d’un accident de travail

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 08h30 08 30
Veille Juridique
...
<< < ... 214 215 216 217 218 219 220 ... > >>

INSCRIPTION NEWSLETTER

Inscrivez-vous à notre newsletter
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Suggestion d'articles

Le préjudice écologique : quelles actions et quelles indemnisations aujourd'hui ?

Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le préjudice écologique : quelles actions et quelles indemnisations aujourd'hui ?
...

Peut-on être indemnisé après un accident sans témoin ?

Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Peut-on être indemnisé après un accident sans témoin ?
...

Votre enfant est majeur et vient de décrocher un emploi, cela signifie que la pension alimentaire doit prendre fin ?

Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026 15h48 15 48
PODCASTS
Votre enfant est majeur et vient de décrocher un emploi, cela signifie que la pension alimentaire doit prendre fin ?
...