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Veille juridique

SOCIAL – Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 08h30 08 30
Veille Juridique
SOCIAL – Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire
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SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL – Incapacité permanente : le coefficient professionnel peut majorer le taux

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 08h15 08 15
Veille Juridique
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL – Incapacité permanente : le coefficient professionnel peut majorer le taux
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SANTÉ – Soins psychiatriques sans consentement : l’antériorité de l’avis écrit du ministère public n’affecte pas la régularité de la procédure

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Veille Juridique
SANTÉ – Soins psychiatriques sans consentement : l’antériorité de l’avis écrit du ministère public n’affecte pas la régularité de la procédure
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IMMOBILIER – Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !

Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026 08h15 08 15
Veille Juridique
IMMOBILIER – Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !
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ROUTIER – Responsabilité pénale de l’employeur en matière de temps de conduite et de signalisation des angles morts

Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Veille Juridique
ROUTIER – Responsabilité pénale de l’employeur en matière de temps de conduite et de signalisation des angles morts
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PROTECTION SOCIALE – Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 08h45 08 45
Veille Juridique
PROTECTION SOCIALE – Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge
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PÉNAL – Le recel peut porter sur une information confidentielle obtenue dans le cadre d’un abus de confiance

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Veille Juridique
PÉNAL – Le recel peut porter sur une information confidentielle obtenue dans le cadre d’un abus de confiance
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RESPONSABILITÉS – Produit défectueux : à qui incombe la responsabilité du manège défaillant ?

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 08h00 08 00
Veille Juridique
RESPONSABILITÉS – Produit défectueux : à qui incombe la responsabilité du manège défaillant ?
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Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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Travaux en cours : quelles formalités pour ajuster le permis de construire ?

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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Travaux en cours : quelles formalités pour ajuster le permis de construire ? - Crédit photo : © @freepik
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Les obligations du vendeur en matière de performance énergétique

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 08h00 08 00
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