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Veille juridique

OBLIGATIONS – Le manquement de l’hébergeur à son obligation contractuelle de surveillance justifie la résiliation du contrat

Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
Veille Juridique
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CONSTRUCTION - Réception judiciaire d’une charpente : quand la solidité fait obstacle à l’acceptation des travaux !

Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025 08h30 08 30
Veille Juridique
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BAUX COMMERCIAUX – Prise en compte d’une obligation légale nouvelle pour la fixation du loyer

Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
Veille Juridique
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FAMILLE – Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025 08h45 08 45
Veille Juridique
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VENTE AUX ENCHERES - Baux conclus avant l’adjudication : la protection des locataires réaffirmée

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025 08h30 08 30
Veille Juridique
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SOCIAL - Harcèlement moral institutionnel : une responsabilité pénale des dirigeants confirmée

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025 08h00 08 00
Veille Juridique
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PROCÉDURE CIVILE – Taux de ressort et recevabilité d’appel : les accessoires comptent aussi

Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025 08h45 08 45
Veille Juridique
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ASSURANCES – Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?

Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025 08h30 08 30
Veille Juridique
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Sous-traitance : l’indemnisation des travaux supplémentaires en l’absence de cautionnement

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Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
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