LE MAG' JURIDIQUE | Actualités et informations juridiques

ÉPISODE 26: Voyeurisme, vidéosurveillance et licenciement

Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021 17h38 17 38

PODCASTS

Aujourd'hui la voie du droit revient sur l'installation de caméras par les employeurs. Même si celle-ci est réglementée, les enregistrements peuvent constituer un mode de preuve recevable en matière de licenciement, même lorsque les dispositifs n'ont pas été portés à la connaissance du salarié.

Lien de l'article

La voie du droit - by Le Mag' Juridique · ÉPISODE 26: Voyeurisme, vidéosurveillance et licenciement

ÉPISODE 25 :Testament langue de Molière vs langue de Goethe

Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021 14h46 14 46

PODCASTS

En cette période d'Halloween, la voie du droit vous propose d'observer les conséquences d'une mauvaise rédaction d'un testament, notamment lorsque ce dernier est rédigé dans une langue qui n'est pas comprise de son auteur.

Lien du texte

La voie du droit - by Le Mag' Juridique · ÉPISODE 25 :Testament langue de Molière vs langue de Goethe

ÉPISODE 24 : Sol en marbre, trouble du voisinage et vente immobilière

Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021 14h30 14 30

PODCASTS

Le bruit des voisins de l'appartement situé en dessus du vôtre, vous connaissez ? Il s'agit peut-être de nuisances sonores à l'instar de cette décision de justice où un voisin avait obtenu que le sol en marbre soit remplacé par le la moquette... Problème lors de la vente de l'appartement.

Lien du texte

La voie du droit - by Le Mag' Juridique · ÉPISODE 24 : Sol en marbre, trouble du voisinage et vente immobilière

ÉPISODE 23 : La CEDH, les sites de rencontres et la protection de la vie privée

Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021 12h16 12 16

PODCASTS

Dans le cadre d'une procédure de divorce tous les coups sont-ils permis ? Oui à condition de respecter des principes fondamentaux comme la vie privée d'un conjoint. Qu'en est-il des messages électroniques échangés sur un site de rencontre par l'un des époux ? Réponse apportée par la CEDH

Lien de l'arrêt.

La voie du droit - by Le Mag' Juridique · ÉPISODE 23 : La CEDH, les sites de rencontres et la protection de la vie privée

ÉPISODE 22 : Dépression et appréciation de la faute grave

Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021 10h17 10 17

PODCASTS

Tenir des propos insultants et agressifs envers un supérieur hiérarchique et des collègues vous paraît-il suffisamment grave pour justifier un licenciement ? Qu'en est-il si à ce moment-là le salarié fautif était en dépression ?

Lien de la décision.

La voie du droit - by Le Mag' Juridique · EPISODE 22 - Dépression et appréciation de la faute grave

ÉPISODE 21: Transaction, oui... Mais finalement non !

Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021 09h30 09 30

PODCASTS

Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur l'application d'une jurisprudence constante faite récemment par la Cour de cassation en matière de transaction dans les relations de travail.

Lien de la jurisprudence

La voie du droit - by Le Mag' Juridique · ÉPISODE 21: Transaction, oui... Mais finalement non !

ÉPISODE 20: Concubinage et sort des constructions édifiées sur le fonds d’autrui

Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021 09h00 09 00

PODCASTS

Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur un arrêt de la Cour de cassation où il est fait analogie entre le régime du concubinage et celui du mariage ou du pacs, en matière de demande d'indemnisation pour construction sur le fonds d'autrui.

lien de la décision

La voie du droit - by Le Mag' Juridique · ÉPISODE 20: Concubinage et sort des constructions édifiées sur le fonds d’autrui

ÉPISODE 19: Trésor, Code civil et découverte collective !

Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021 10h49 10 49

PODCASTS

Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur un arrêt de la Cour de cassation rare en matière de découverte de trésor par plusieurs personnes.

Lien de la jurisprudence