Clause de non-concurrence : la contrepartie financière peut-elle être réduite après la rupture ?
Publié le :
13/05/2026
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La clause de non-concurrence est un mécanisme fréquemment inséré dans les contrats de travail afin de protéger les intérêts de l’entreprise après le départ du salarié. Elle limi...
Que faire lorsqu'un salarié manque à ses obligations ?
Publié le :
24/04/2026
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La relation entre l’employeur et le salarié repose sur un juste équilibre : en contrepartie de l’obligation pour l’employeur de fournir du travail et de verser une rémunération,...
Employeur : quelle réglementation en matière d'heures supplémentaires ?
Publié le :
20/04/2026
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La gestion des heures supplémentaires représente un enjeu clé pour les employeurs, à la croisée des impératifs opérationnels et du respect du cadre légal.
Encadrées par des r...
Désignation RS au CSE : ce qui compte c’est l’effectif de l’Enterprise et non de l’établissement
Publié le :
30/03/2026
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Le droit de la représentation syndicale au sein du Comité Social et Economique (CSE) nécessite une articulation précise entre le niveau de mise en place des institutions représe...
Transaction et inaptitude : jusqu’où le salarié a-t-il vraiment renoncé ?
Publié le :
10/03/2026
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2026
Une transaction signée en cours d’exécution du contrat de travail peut-elle empêcher un salarié de contester ultérieurement son licenciement pour inaptitude ?
Telle est la ques...
Heures supplémentaires et congés payés : retour sur une saga jurisprudentielle
Publié le :
24/02/2026
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2026
L’articulation entre heures supplémentaires et congés payés reposait, jusque fin 2025, sur une lecture stricte du temps de travail effectif, avec une jurisprudence sociale franç...
