Heures supplémentaires et congés payés : retour sur une saga jurisprudentielle
Publié le :
24/02/2026
24
février
févr.
02
2026
L’articulation entre heures supplémentaires et congés payés reposait, jusque fin 2025, sur une lecture stricte du temps de travail effectif, avec une jurisprudence sociale franç...
Propos du salarié et sanction disciplinaire : la nouvelle grille de lecture de la Cour de cassation
Publié le :
11/02/2026
11
février
févr.
02
2026
Liberté fondamentale consacrée par le droit interne et celui européen, la liberté d’expression du salarié n’est pourtant pas absolue dans son exercice comme le rappellent trois...
Modification des conditions de travail : dans quels cas l'accord du salarié est-il indispensable ?
Publié le :
03/02/2026
03
février
févr.
02
2026
En cours d’exécution du contrat de travail, l’employeur peut être contraint de modifier l’organisation du travail, les missions confiées au salarié ou ses conditions d’exercice....
Télétravail et respect de la vie privée : le domicile n’est pas un lieu de travail
Publié le :
09/01/2026
09
janvier
janv.
01
2026
Dans le cadre de ses prérogatives, le médecin du travail peut recommander du télétravail pour le salarié, qui ne devient pas alors une option laissée au bon vouloir de l’employe...
Peut-on licencier un salarié qui menace de poursuivre un client en justice ?
Publié le :
04/12/2025
04
décembre
déc.
12
2025
La liberté d’agir en justice est une liberté fondamentale. Aucun salarié ne peut donc être sanctionné, et a fortiori licencié, pour avoir introduit ou envisagé d’introduire une...
Procédure d’alerte et expertise pour risque grave : deux démarches cumulables pour le CSE
Publié le :
02/12/2025
02
décembre
déc.
12
2025
Le comité social et économique (CSE) peut agir lorsqu’il constate une dégradation des conditions de travail ou un risque pour la santé des salariés.
Dans cette configuration, d...
