L'employeur n'est pas forcément condamné au versement de dommages-intérêts lorsque son salarié travaille, pendant un arrêt maladie, « à son initiative »
Publié le :
15/09/2026
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2026
Par un arrêt du 1er juillet 2026, la Cour de cassation apporte une précision importante quant aux conséquences du travail effectué par un salarié pendant un arrêt maladie. Si el...
La proposition de rupture conventionnelle ne suffit pas à caractériser une discrimination
Publié le :
24/08/2026
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2026
Le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé est prohibé par le Code du travail. Toutefois, la seule circonstance qu’un employeur propose une rupture conventionne...
Quel avenir pour la rupture conventionnelle ?
Publié le :
17/06/2026
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2026
Avec environ 515 000 ruptures conventionnelles individuelles signées en 2024, ce mode de rupture du contrat de travail confirme sa place centrale. Toutefois, son essor continu i...
Inaptitude d'origine non professionnelle : l'obligation de reclassement est-elle vraiment allégée ?
Publié le :
27/05/2026
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2026
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie ou d’un accident non professionnel, l’employeur peut avoir le sentiment que la procédure est plus souple que celle...
Clause de non-concurrence : la contrepartie financière peut-elle être réduite après la rupture ?
Publié le :
13/05/2026
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2026
La clause de non-concurrence est un mécanisme fréquemment inséré dans les contrats de travail afin de protéger les intérêts de l’entreprise après le départ du salarié. Elle limi...
Que faire lorsqu'un salarié manque à ses obligations ?
Publié le :
24/04/2026
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04
2026
La relation entre l’employeur et le salarié repose sur un juste équilibre : en contrepartie de l’obligation pour l’employeur de fournir du travail et de verser une rémunération,...
