Sous les feux des projecteurs cette année, l’affaire des Pandora Papers a mis en évidence un réseau mondial de blanchiment d’argent, par fraude et évasion fiscale, mettant en cause des personnalités publiques de plusieurs états.
Il ne s’agit pourtant pas d’un fait isolé au regard de la succession d’affaires de ce genre ces dernières années, poussant par conséquent les états à s’organiser en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, à l’instar des directives européennes successives concernant ce sujet, dont la dernière (la sixième) est mise en œuvre depuis juin 2021 par les institutions financières européennes.
Retour sur la caractérisation du délit de blanchiment d’argent et ce qu’encourent les auteurs.
Blanchiment d’argent : définition
La définition du blanchiment d’argent est donnée par l’article 324-1 alinéa premier du Code pénal :
« Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect ».
Le blanchiment d’argent suppose donc au préalable la commission d’une infraction : vols, escroqueries, fraude fiscale, vente d’arme, trafic de stupéfiants ou d’êtres humains, etc, qui génèrent pour l’auteur des sommes d’argent, appelées régulièrement « argent sale », puisque d’origine frauduleuse et illégale.
Le blanchiment d’argent prend la forme d’une opération économique réalisée par l’auteur de l’infraction, lui permettant d’injecter cet argent sale dans un circuit financier licite, tel que par transfert dans un paradis fiscal, du smurfing (dépôt de petites sommes d’argent successives), l’échange contre des jetons de casino, un investissement dans un secteur légal d’activité (restauration, immobilier...), un autoprêt, etc., et de produire l’ensembledes éléments permettant de dissimuler l’origine des fonds (factures comptables falsifiées ou de complaisance, sociétés-écrans, emplois fictifs, etc).
Le deuxième alinéa du même Code sanctionne également la complicité dans ce type d’opération :
"Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit ".
Étant précisé que la personne qui a apporté son concours au délit de blanchiment d’argent voit sa responsabilité engagée, qu’importe la nature de sa participation, que celle-ci prenne la forme d’un conseil ou d’une véritable implication matérielle.
La caractérisation du délit de blanchiment d’argent résulte ainsi d’une présomption simple, constituée dès lors que l’auteur ou le complice présumé de l’infraction a eu connaissance de l’origine frauduleuse des fonds, sauf à ce qu’une preuve inverse soit rapportée.
Blanchiment d’argent : sanctions
De manière générale, le blanchiment d’argent est sanctionné de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
Lorsqu’il est commis de façon habituelle, ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle, ou lorsqu’il est commis en bande organisée, le délit de blanchiment d’argent est puni de 10 ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende.
Le juge peut décider d’élever ces peines jusqu'à la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment.
Enfin, des peines complémentaires peuvent être prononcées : interdiction d’émettre des chèques, confiscation de biens, interdiction de séjour ou de quitter le territoire, etc.
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