Historique

• Franchise en base de TVA : vers une réforme incertaine ?
  Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025
  Articles / Fiscal
  
  Le 3 février dernier, le gouvernement a adopté, par l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution, le projet de loi de finances pour 2025. L’une des mesures phares concerna...
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• La loi de finances 2024 pour les professionnels
  Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024
  Articles / Fiscal
  
  Dans la poursuite de l’étude de l’impact de la loi de finances pour 2024, et après avoir observé les principales mesures du texte qui impactaient les particuliers, retour ce moi...
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• Loi de finances pour 2023 [PART 2] – Les mesures intéressant les entreprises
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Articles / Fiscal
  
  Dans la poursuite de l’étude faite concernant l’impact du vote de la loi de finances pour 2023, nos notaires vous proposent de voir cette fois-ci les mesures qui impactent direc...
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• Loi de finances pour 2023 [PART 1] – Les mesures intéressant les particuliers
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Articles / Fiscal
  
  Publiée au Journal officiel du 31 décembre 2022, la loi de finances pour 2023 modifie et instaure de nombreux dispositifs impactant l’imposition des foyers, mais aussi la consom...
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• Les travaux réalisés dans le cadre d'une vente d'immeuble à rénover ne sont pas déductibles des revenus fonciers
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Articles / Fiscal
  
  Parmi l’ensemble des situations juridiques qui permettent d’accéder à la propriété, figure la vente d’un immeuble à rénover, par laquelle le vendeur de l’immeuble s’engage à réa...
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• LOI DE FINANCES 2022 : L’aménagement des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprises
  Publié le : 18/03/2022 18 mars mars 03 2022
  Articles / Fiscal
  
  Lors de la transmission d’une entreprise, les dirigeants disposent de plusieurs dispositifs d’exonération sur les plus-values réalisées lors de la cession ; trois d’entre eux vi...
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