Le groupement foncier viticole prend la forme d’une société civile non exploitante, permettant la propriété collective de vignobles, où plusieurs intervenants peuvent se regrouper pour participer à l’exploitation et au fonctionnement d’une propriété viticole.
La création d’un groupement foncier viticole ou un placement dans cette typologie de structure, présentent des avantages à long terme.
Les intervenants au groupement foncier viticole
Le groupement foncier viticole est composé d’investisseurs qui, en achetant des parts du groupement, en deviennent associés et obtiennent une quote-part.
Les parts peuvent être acquises lors de la création du groupement foncier viticole, où postérieurement par inscription sur liste d’attente, dans ce cas précis des frais d’entrée sont appliqués aux associés rentrants.
Le groupement foncier viticole peut être constitué à capital fixe, c’est-à-dire que les associés peuvent céder leurs parts à tout moment et le prix de la cession se fait en fonction du prix déterminé par la gérance du groupement, auquel s’ajoutent des droits d’enregistrement et des frais de dossier versés à la gérance.
Il peut sinon être constitué à capital variable : les associés peuvent alors céder leurs parts par annulation en les faisant souscrire de manière équivalente à des personnes s’étant manifestées auprès de la gérance pour faire partie du groupement, aucun droit d’enregistrement ou frais supplémentaires ne sont alors dû.
Le groupement foncier viticole est propriétaire du domaine, mais un bail à long terme est conclu avec un exploitant agricole chargé de s’occuper du domaine par la production et la commercialisation du vin, on parle alors de fermage.
La rémunération des associés au groupement foncier viticole
Les associés sont rémunérés par le biais du fermage versé par l’exploitant au groupement foncier viticole, ensuite redistribué de manière proportionnelle entre eux en fonction de leurs quote-part, déduction faite des différents frais et impôts dus par le groupement.
Une revalorisation des parts est effectuée chaque année en tenant compte de l’évolution des prix du vignoble et de la production générale de la région.
Le montant du fermage quant à lui est fixé de manière annuelle et déterminé par arrêté préfectoral du lieu où se situe l’exploitation, en tenant compte de la valeur du vin de l’appellation.
Les associés disposent en plus de la faculté d’acheter des bouteilles de vin produites par l’exploitation, à un prix avantageux dit « tarif propriétaire ».
Même si les revenus représentent une faible rentabilité pour les associés, investir dans un groupement foncier viticole présente des avantages fiscaux, notamment lorsque l’associé détient ses parts depuis plus de deux ans et que la personne à qui elles sont transmises s’engage à les conserver sur un minimum de cinq années.
En cas de transmission des parts, celles-ci sont exonérées d’impôt sur la fortune à hauteur de 75% dans la limite de 101 897 euros, et de 300 000 euros lorsqu’il s’agit d’une donation ou d’une succession.
Le droit des successions est riche de termes permettant de désigner les différentes parties concernées par les opérations de transmission du patrimoine du défunt.
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