Historique

• La pluriactivité infirmière
  Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Divers
  
  La pluriactivité infirmière est une véritable réalité existante dans l’exercice libéral et salarié de la profession. Cette forme d’exercice permet à un infirmier diplômé d’État...
  Lire la suite
• Saisie immobilière : points de vigilance procédurale pour éviter la nullité
  Publié le : 21/02/2026 21 février févr. 02 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Divers
  
  La saisie immobilière constitue une voie d’exécution qui suppose une discipline procédurale, en ce qu’elle engage le patrimoine immobilier du débiteur. Placée sous le contrôle...
  Lire la suite
• Les obligations des industriels en matière de gestion des déchets
  Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Divers
  
  Véritable enjeu à la fois juridique, environnemental et économique, la gestion des déchets industriels constitue un sujet que les constructeurs, les entreprises industrielles et...
  Lire la suite
• Comment contester le jugement d’adjudication ?
  Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Divers
  
  Dans le cadre des procédures d’exécution forcée, l’adjudication est un mécanisme central permettant de réaliser la vente des biens immobiliers d’un débiteur afin de recouvrer se...
  Lire la suite
• Les actions en justice contre les pollutions industrielles
  Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Divers
  
  Les épisodes de pollution industrielle alimentent un contentieux croissant, porté par la vigilance des collectivités territoriales, des constructeurs et, plus largement, de l’en...
  Lire la suite
• Secret bancaire : limites et exceptions légales
  Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Divers
  
  Pilier essentiel de la relation de confiance entre un l’établissement bancaire et le client, le secret bancaire est fondé sur le principe de respect de la vie privée et de la pr...
  Lire la suite