Victime d’un accident de ski : quels sont mes droits ?

Historique

• COMMERCIAL – Secret des affaires et droit à la preuve : nouvelle limite posée par la Cour de cassation !
  Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025
  Veille Juridique
  
  Selon l’article L.151-1 du Code de commerce, le secret des affaires désigne l’ensemble des informations confidentielles, stratégiques et sensibles d’une entreprise qui lui confèrent un avantage concurrentiel. Cela inclut les données commerciales, techniques, financières ou autres, qui ne doivent pas être divulguées sans autorisation...
   
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• Affaire France Telecom et harcèlement institutionnel : clap et fin ?
  Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025
  Articles / Social
  
  Procès emblématique, l’affaire France Telecom dont l’origine découle de suicides de salariés du groupe intervenus à la suite d’un plan de départ, sous fond de climat délétère li...
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• Victime d’un accident de ski : quels sont mes droits ?
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  PODCASTS
  
  Un accident sur les pistes peut vite arriver… mais savez-vous quels sont vos droits en cas de chute ou de collision ? Pas de panique, Chloé et Marion vous expliquent !   ...
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• SOCIAL – Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Veille Juridique
  
  Lorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doivent être rapportés ?...
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• PROCÉDURE CIVILE – Absence de signature de l’huissier : un vice de forme nécessitant la preuve d’un grief
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Veille Juridique
  
  En matière de procédure civile, un acte ne peut être annulé pour vice de forme que si la loi le prévoit expressément ou si l’irrégularité porte atteinte à une formalité substantielle ou d’ordre public...
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• MESURES D'EXÉCUTION – Vice de forme : la nullité requiert toujours la démonstration d’un grief
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Veille Juridique
  
  Lorsqu’un acte est entaché d’un vice de forme, les plaideurs peuvent demande l’annulation de l’acte litigieux en démontrant que celui-ci leur cause un grief...
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