Vous êtes ici :

SOCIAL – Humour déplacé au travail : la Cour de cassation trace la limite

Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025

Veille Juridique

Cass. soc du 5 novembre 2025, n°24-11.048

En application de l’article L 4122-1 du Code du travail, chaque salarié est tenu de veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle de ses collègues. Cette obligation, souvent associée à la prévention des risques physiques, englobe également la santé mentale et le respect de la dignité d’autrui.

En l’espèce, un directeur commercial tenait régulièrement des propos à connotation sexuelle, sexiste et raciste, prétendument et selon ses dires, de nature humoristique.
Même si plusieurs attestations saluaient sa popularité au sein de l’équipe, la Cour d’appel saisie des griefs a quant à elle relevé que ces paroles, répétées et dégradantes, avaient heurté certains salariés.

Décision approuvée par la Haute juridiction, en ce que de tels propos, même sous couvert d’humour, portaient atteinte à la dignité et pouvaient nuire à la santé psychique des collaborateurs, de sorte qu’un tel comportement rendait impossible son maintien dans l’entreprise.

Lire la suite…

Partager sur

Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

SOCIAL – Humour déplacé au travail : la Cour de cassation trace la limite
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025

Veille Juridique

Cass. soc du 5 novembre 2025, n°24-11.048 En application de l’article L 4122-1 du Code du travail, chaque salarié est tenu de veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle de...

Lire la suite
Frères et sœurs associés : prévenir les conflits familiaux dans l'entreprise
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025

Fiches pratiques

Fiches pratiques / Sociétés

Créer une entreprise avec ses proches semble être une évidence : la confiance, la complicité et la vision commune peuvent constituer une base solide pour construire un projet du...

Lire la suite
FISCAL – Taxation d’office : la Cour d'appel n’a pas contrôlé la régularité de la notification
Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025

Veille Juridique

Cass. com du 5 novembre 2025, n°24-10.577 Une société de droit espagnol, propriétaire d’un château et de terrains sur une commune, avait reçu des mises en demeure, en applica...

Lire la suite
RESPONSABILITÉS – Les frais exposés dans une instance antérieure constituent un préjudice indemnisable !
Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025

Veille Juridique

Cass. civ 1ère du 5 novembre 2025, n°23-23.475 Les frais engagés à l’occasion d’une procédure antérieure entre un tiers et le demandeur peuvent constituer un élément du préju...

Lire la suite
PÉNAL – Vers une nouvelle définition du viol et des agressions sexuelles… L’insertion de la notion de consentement
Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025

Veille Juridique

Loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Faisant suite aux affaires médiatiques récentes, notamment l’af...

Lire la suite
RURAL – Indemnisation des améliorations du fonds loué : la contestation du congé n’interrompt pas le délai de forclusion !
Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025

Veille Juridique

Cass. civ 3ème du 6 novembre 2025, n°24-19.704 Selon l’article L.411-69 du Code rural et de la pêche maritime, le preneur qui a apporté des améliorations au fonds loué a droi...

Lire la suite