Peut-on enregistrer une personne sans qu'elle le sache ?

Historique

• PÉNAL – Une nouvelle procédure alternative aux poursuites disciplinaires pour les majeurs détenus !
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Veille Juridique
  
  Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024 relatif à la procédure alternative aux poursuites disciplinaires applicable aux personnes détenues majeures et modifiant le code pénitent...
  Lire la suite
• PROCÉDURE CIVILE – Quand un fait nouveau écarte l’autorité de la chose jugée
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Veille Juridique
  
  Cass. civ 2ème du 21 novembre 2024, n°22-17.351 Dans son arrêt du 21 novembre dernier, la Cour de cassation examine l'articulation entre l'autorité de la chose jugée et la su...
  Lire la suite
• FAMILLE – Indivision et absence de renvoi précis aux pièces : une irrégularité sans sanction ?
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Veille Juridique
  
  Cass. civ 2ème du 28 novembre 2024, n°22-16.664 L'article 954 du Code de procédure civile impose aux parties de formuler expressément leurs prétentions et les moyens sur lesq...
  Lire la suite
• Quitter son logement : attention au préavis !
  Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  Mettre fin à un bail d’habitation c’est possible, mais le locataire qui souhaite quitter son logement doit respecter des règles strictes, à commencer par le délai de préavis i...
  Lire la suite
• Peut-on enregistrer une personne sans qu'elle le sache ?
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  PODCASTS
  
  Entre vie privée et nécessité de preuve, découvrez les réponses à cette question épineuse dans ce nouvel épisode de La voie du droit. La voie du droit - by Le Mag' Juridique ·...
  Lire la suite
• SÛRETÉS – Résidence principale grevée d’une hypothèque : quels sont les droits du créancier en liquidation judiciaire ?
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Veille Juridique
  
  Cass. com du 20 novembre 2024, n°23-19.924 Dans son arrêt du 20 novembre dernier, la Cour de cassation est venue préciser l’application des articles L. 526-1 et L. 622-21 du...
  Lire la suite