Lors de la préparation d’un mariage se pose la question du régime matrimonial qui fixe les règles applicables aux rapports patrimoniaux du couple. Si en l’absence de contrat le mariage est soumis par défaut au régime de la communauté réduite aux acquêts, ce régime n’est pas nécessairement celui qui convient le mieux à votre situation patrimoniale.
Aussi, par un contrat de mariage passé devant notaire, vous pouvez opter pour la séparation de biens. Ce régime, caractérisé par l’indépendance patrimoniale des époux, emporte des effets spécifiques qui peuvent présenter des atouts indéniables en fonction des circonstances.
LE RÉGIME DE SÉPARATION DE BIENS
Le régime de la séparation de biens distingue les biens communs du couple des biens propres de chaque conjoint. Les biens communs sont acquis par le couple, il s’agit généralement du logement ou d’une voiture. Ces biens sont soumis au régime de l’indivision. Chaque époux est alors copropriétaire du bien à hauteur de sa quote-part, c’est-à-dire proportionnellement à son apport. Les biens dont il n’est pas possible de prouver la propriété exclusive sont indivis par moitié entre les conjoints.
Les biens propres appartiennent exclusivement à un époux, soit parce qu’ils les possédaient avant le mariage, soit parce qu’il les a obtenus en son nom propre en cours d’union, peu importe le mode d’acquisition (achat, donation, succession). Chaque conjoint conserve l’administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens propres. Il n’est donc pas nécessaire d’obtenir un accord pour gérer, utiliser ou vendre les biens faisant partie de son propre patrimoine.
Les dettes contractées par un seul époux ne peuvent pas engager l’autre, à moins qu’elles soient relatives à l’entretien du ménage ou à l’éducation des enfants, emportant alors la responsabilité solidaire des conjoints.
LES AVANTAGES DE LA SÉPARATION DE BIENS
L’effet principal de ce régime matrimonial est l’indépendance des patrimoines. Lorsque les situations financières sont très disparates, les époux peuvent vouloir éviter de confondre le fruit de leurs emplois respectifs au sein d’une communautéde biens en conservant une liberté de gestion de leurs biens. Une nette distinction entre les patrimoines facilite la liquidation du régime en cas de divorce.
C’est également un régime recommandé dans le cadre d’une famille recomposée. Cela permet aux enfants issus d’une précédente union d’hériter des trois-quarts des biens propres du parent défunt, en préservant ceux du conjoint survivant.
En outre, si l’un des époux exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale, ce régime permet de protéger son conjoint des dettes professionnelles qui ne pèseront que sur l’entrepreneur.
Malgré ces atouts incontestables, ce n’est pas un régime qui convient à tous les couples mariés. En fonction de votre situation familiale, de vos patrimoines respectifs et de vos souhaits, votre notaire vous renseignera sur le régime le plus adapté, chacun pouvant être personnalisé par l’insertion de clauses pour répondre à vos attentes et anticiper d’éventuelles difficultés en cours d’union.
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