ÉPISODE 22 : Dépression et appréciation de la faute grave

Historique

• ÉPISODE 22 : Dépression et appréciation de la faute grave
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  PODCASTS
  
  Tenir des propos insultants et agressifs envers un supérieur hiérarchique et des collègues vous paraît-il suffisamment grave pour justifier un licenciement ? Qu'en est-il si à ce moment-là le salarié fautif était en dépression ? 
  
  Lien de la décision. 
  
   

  La voie du droit - by Le Mag' Juridique · EPISODE 22 - Dépression et appréciation de la faute grave
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• Le droit de préférence en matière de bail commercial
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Commercial
  
  Instauré par la loi "Pinel" numéro 2014-626 du 18 juin 2014, le droit de préférence devant être mis en œuvre lors de la vente d'un local à usage commercial ou artisanal faisant...
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• L’appartenance des biens du domaine public aux associations syndicales de propriétaires à la lumière de la loi climat
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Articles / Immobilier
  
  Le domaine public, c’est-à-dire l’ensemble des biens affectés une utilité publique et appartenant à l’État, ses collectivités territoriales ou à un établissement public, est rég...
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• Les grandes lignes de la nouvelle procédure de divorce en place au 1er septembre 2021
  Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021
  Articles / Civil
  
  Objet d’une de nos précédentes rédactions, la réforme du divorce a successivement été reportée compte tenu de la crise sanitaire.  Alors que de premières mesures sont entrées e...
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• Promesse unilatérale de vente : revirement de jurisprudence concernant la rétractation du promettant
  Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021
  Articles / Immobilier
  
  Préambule La promesse unilatérale de vente est ce que l’on nomme juridiquement un avant-contrat. Avant la réforme du 10 février 2016, elle n’était pas définie par le Code ci...
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• Le contrat de location-gérance
  Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Commercial
  
  Le contrat de location-gérance est une convention de gestion commerciale, qui permet à un propriétaire ou à un exploitant de fonds de commerce de louer tout ou partie de ce fond...
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