ASSURANCES – L’ACPR met en garde le grand public contre les escroqueries à l’assurance

Historique

• PROTECTION SOCIALE - Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Veille Juridique
  
  Cass. soc du 24 mai 2023, n°22-10.517
  
  Placé en arrêt maladie, un salarié avait sollicité un examen médical, au terme duquel le médecin du travail l'avait déclaré inapte. En conséquence de cet avis, l’employeur avait licencié le salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement...
  Lire la suite
• L'obligation d'assurer une jouissance paisible du logement malgré une humidité persistante
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Articles / Immobilier
  
  L’obligation de garantir une jouissance paisible du logement impose au bailleur de permettre au locataire d’occuper le logement, sans inconvénient, pendant toute la durée du bai...
  Lire la suite
• Quels avantages offrent les BSA ?
  Publié le : 29/05/2023 29 mai mai 05 2023
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Sociétés
  
  Au cours de son exploitation, toute société va avoir besoin de financement afin de développer son activité et de la pérenniser dans le temps. Le financement permettra de recrute...
  Lire la suite
• ASSURANCES – L’ACPR met en garde le grand public contre les escroqueries à l’assurance
  Publié le : 26/05/2023 26 mai mai 05 2023
  Veille Juridique
  
  ACPR Communiqué de presse, 19 avril 2023 
  
  L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met régulièrement à jour sa liste noire des sites, ou entités, proposant en France des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés. Au cours du premier trimestre 2023...
  Lire la suite
• Netflix peut-il vraiment interdire la fin du partage de compte ?
  Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023
  Articles / Consommation
  
  Peu d’entre nous y songent lorsqu’ils lancent le « Toudoum » quotidien de la célèbre plateforme au N rouge sur fond noir, mais dans le cadre de l’utilisation du service, une rel...
  Lire la suite
• NTIC – Condamnation pour absence de retrait de propos appelant à la haine : la France est dans son bon droit selon la CEDH
  Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023
  Veille Juridique
  
  CEDH, Grande chambre, 15 mai 2023, S. c/ France, n°45581/15
  
  Maire de la ville de Beaucaire, président du groupe Rassemblement national au Conseil régional d’Occitanie et candidat du Front national aux élections législatives dans la circonscription de Nîmes, l’élu avait posté sur son compte Facebook des propos publics à l’encontre d’un de ses rivaux politiques, faisant l’objet de commentaires des internautes, jugés par les juridictions pénales françaises, comme appelant à la haine...
  Lire la suite