La Société Civile Immobilière – Saison 1 Episode 5

Historique

• Secret médical et politique de protection de l’enfance
  Publié le : 02/08/2021 02 août août 08 2021
  Articles / Pénal
  
  Afin de bien comprendre les termes de cet arrêt de la Cour de cassation, il convient dans un premier temps de rappeler la notion de secret médical et celle de protection de l’en...
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• Rixe entre employés, risque d’être congédié…
  Publié le : 30/07/2021 30 juillet juil. 07 2021
  Articles / Social
  
  La faute grave du salarié est définie comme résultant de tout fait ou ensemble de faits imputables au salarié, qui constituent une violation des obligations directement liées à...
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• La Société Civile Immobilière – Saison 1 Episode 5
  Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
  PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES

  PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES / Regards sur
  
  Quels avantages peut apporter la SCI dans une transmission de patrimoine ? 
  Pourquoi choisir le notaire pour créer ce type de société ? 
  Retour sur les subtilités de la SCI avec l'expertise de Maître PERREIN

  Les Podcasts de Genapi · Regards Sur : Saison 1 Episode 5 - La Société Civile Immobilière
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• Saisie chez un concurrent : dernières précisions jurisprudentielles
  Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
  Articles / Divers
  
  La saisie par voie de requête permet de solliciter une autorisation, auprès du président de juridiction, pour faire procéder à un constat, à une saisie ou à la notification d’un...
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• LES DIFFÉRENTS TYPES DE DIVORCES [Part 4] - Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Legal Design
  
  L'altération définitive du lien conjugal a lieu lorsque la cessation d'une communauté de vie entre les époux d'au moins un an est constatée. Il s'agit également d'un motif de di...
  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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• Les modes alternatifs de règlement des conflits en matière pénale fiscale et pénale environnementale
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Rural
  
  Les conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) sont des modes alternatifs de règlement des conflits relativement récents. Mises en place par la loi du 9 décembre 2016 relat...
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