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SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL – Jeunes travailleurs exposés aux rayonnements : évolution des critères de protection

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL – Jeunes travailleurs exposés aux rayonnements : évolution des critères de protection

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
Veille Juridique

Décret n°2026-260 du 8 avril 2026 relatif à la protection des jeunes travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Un décret du 8 avril 2026 modifie les règles applicables à la protection des jeunes travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, en adaptant le Code du travail aux évolutions récentes du cadre réglementaire national et européen, notamment à la directive 2013/59/Euratom.

Le texte modifie l’article D 4153-21 du Code du travail.

Jusqu’à présent, certaines interdictions ou restrictions applicables aux jeunes travailleurs faisaient référence à un classement en catégorie A ou B au sens de l’article R 4451-57.
Désormais, le critère retenu repose sur l’existence d’une surveillance dosimétrique individuelle au sens de l’article R 4451-64, afin d’harmoniser la terminologie avec les dispositifs actuels de suivi de l’exposition aux rayonnements ionisants.

En pratique, l’employeur devra apprécier la situation des jeunes travailleurs au regard de l’obligation de surveillance dosimétrique individuelle, et non plus du seul classement catégoriel.

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