SANTÉ – Nouveaux praticiens associés contractuels temporaires : un cadre encadré

Historique

• PROCÉDURES COLLECTIVES – Précisions sur la responsabilité pour insuffisance d’actif, la faute de gestion et l’interdiction de gérer
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  Veille Juridique
  
  Cass. com du 11 décembre 2024, n°23-19.807 En l’espèce, le liquidateur d’une société placée en liquidation judiciaire avait recherché la responsabilité du président et action...
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• BANCAIRE – Obligation de mise en garde, devenir des intérêts en liquidation judiciaire et appréciation de la disproportion du cautionnement
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  Veille Juridique
  
  Cass. com du 11 décembre 2024, n°23-15.744 Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un établissement bancaire avait consenti à une société deux prêts garantis par l...
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• Les délais de recours devant le juge administratif
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Public
  
  Les litiges administratifs obéissent à des règles de procédure strictes, et le respect des délais de recours est fondamental pour garantir l’examen d’une demande.   Quels liti...
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• RURAL – Appel à candidatures des SAFER : retour sur les modalités de publication et la validité des candidatures
  Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025
  Veille Juridique
  
  Cass. civ 3ème du 12 décembre 2024, n°23-17.997   Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 12 décembre 2024, une SAFER avait procédé à un appel à candidatures, en...
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• PROCÉDURE CIVILE – Recevabilité de la demande : l’intérêt à agir doit-il être combiné avec une demande bien fondée ?
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Veille Juridique
  
  Cass. civ 2ème du 19 décembre 2024, n°23-15.351 Dans le cadre d’un procès civil, pour qu’une demande soit recevable, le demandeur doit avoir l’intérêt à agir. Faut-il égaleme...
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• SANTÉ – Nouveaux praticiens associés contractuels temporaires : un cadre encadré
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Veille Juridique
  
  Décret n°2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels Un décret du 19 décembre 2024 vient instaurer le statut de praticien associé contractuel t...
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