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ROUTIER – Nouveaux équipements pour les EDPM et cycles

Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024

Veille Juridique

Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le Code de la route

Un décret du 27 novembre 2024 vient modifier le Code de la route pour améliorer la sécurité des utilisateurs.

Désormais, les engins de déplacement personnel motorisés et les cycles peuvent être équipés de feux supplémentaires (position, stop, direction) et de dispositifs rétroréfléchissants.

Les conducteurs sont également autorisés à porter ces équipements sur eux.

Des amendes de première classe sont prévues en cas de non-respect de certaines obligations.

Ces ajustements visent à mieux encadrer l’utilisation des EDPM et cycles dans un souci de visibilité et de sécurité.

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