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ROUTIER – Expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation à accès réservé en agglomération

Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024

Veille Juridique

Arrêté du 15 octobre 2024 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation à accès réservé en agglomération

Un arrêté du 15 octobre 2024 autorise désormais certaines collectivités à mettre en place des secteurs à voies réservées en agglomération grâce à un dispositif de signalisation expérimentale.

Ce dispositif, valable pour trois ans maximum, permet de limiter l'accès à certaines voies à des véhicules autorisés, signalés par un panneau "Voies à accès réservé", complété d’un panonceau indiquant "Sauf véhicules autorisés".

Les piétons, cyclistes, utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés et cyclomobiles légers ne sont pas concernés par cette restriction et le dispositif peut s'appliquer de façon permanente ou selon des plages horaires précises, avec des panneaux informant des jours concernés.

En pratique, la signalisation ne s’installe que sur des routes en agglomération, avec une vitesse maximale de 50 km/h, et les gestionnaires doivent déclarer leur expérimentation à la délégation à la sécurité routière, chaque implantation étant suivie et évaluée via des rapports intermédiaires et finaux.

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