À l’approche de la rentrée, une question revient systématiquement pour les parents séparés : qui doit prendre en charge les fournitures scolaires ? Si l’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant est prévue par le Code civil, la répartition concrète de certaines dépenses comme celles liées à la rentrée peut être source d’incompréhension, voire de litige.
La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant
Le principe est posé par l’article 371-2 du Code civil : « Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ». Cette obligation subsiste même après une séparation ou un divorce.
Dans ce contexte, la contribution prend généralement la forme d’une somme d’argent versée par l’un des parents à l’autre.
Elle est destinée à couvrir les dépenses courantes de l’enfant : nourriture, habillement, frais d’hygiène, activités quotidiennes ou encore transports.
Toutefois, la vie d’un enfant peut engendrer d’autres charges plus exceptionnelles, comme les frais de santé non remboursés ou encore les voyages scolaires.
La convention parentale homologuée ou le jugement rendu par le juge aux affaires familiales précise en principe la répartition de ces frais particuliers. Reste à déterminer dans quelle catégorie elles se situent.
Les fournitures scolaires : incluses ou non dans la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant ?
Deux cas de figure sont à distinguer :
Les fournitures sont incluses dans la contribution
Dans la plupart des situations, la contribution couvre l’ensemble des frais de l’enfant, y compris les dépenses liées à la rentrée scolaire. Dans ce cas, le parent qui perçoit la contribution doit gérer le budget de l’enfant et faire face aux dépenses ponctuelles qui surviennent au cours de l’année.
C’est pour cette raison que la contribution est versée douze mois sur douze, même durant les périodes où l’enfant est hébergé par l’autre parent.
Une répartition spécifique est prévue
Dans d’autres hypothèses, la convention ou le jugement distingue certains frais et en organise le partage. Les fournitures scolaires peuvent alors être expressément mentionnées parmi les dépenses exceptionnelles. Leur prise en charge s’effectue à parts égales entre les parents soit au prorata de leurs ressources, lorsque les revenus des parents sont significativement différents.
Les aides financières pour la rentrée
Au-delà de la contribution parentale, certaines aides sociales peuvent venir alléger la charge des dépenses scolaires.
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) aux familles remplissant les conditions de ressources. Elle bénéficie au parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle. En cas de résidence alternée, l’allocation n’est pas partagée automatiquement : les parents doivent s’accorder sur celui qui en sera le bénéficiaire.
Par ailleurs, pour les enfants majeurs poursuivant des études, il existe des bourses sur critères sociaux. Toutefois, la perception d’une bourse ne met pas fin à l’obligation alimentaire des parents : ils demeurent tenus de participer aux frais tant que l’enfant n’est pas autonome financièrement. Les fournitures scolaires et universitaires restent donc incluses dans les dépenses assumées par les parents, la bourse n’étant qu’un complément souvent insuffisant.
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