PROTECTION SOCIALE – Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025

Historique

• ROUTIER – Expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation à accès réservé en agglomération
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Veille Juridique
  
  Un arrêté du 15 octobre 2024 autorise désormais certaines collectivités à mettre en place des secteurs à voies réservées en agglomération grâce à un dispositif de signalisation expérimentale...
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• PROTECTION SOCIALE – Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Veille Juridique
  
  Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'année 2025 à 115,50 euros...
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• Victime d'un produit défectueux : que faire ?
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Consommation
  
  Qu’ils effectuent leurs achats en France ou à l’étranger, les consommateurs s’exposent à de nombreux dommages (batterie qui prend feu, siphon de chantilly qui explose). Dans ce...
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• SANTÉ – Annulation d'une mesure de soins sans consentement pour non-convocation du préfet, partie à la procédure
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Veille Juridique
  
  Les soins psychiatriques sans consentement sont une procédure exceptionnelle prévue par le code de la santé publique, permettant de placer une personne en soins lorsque son état mental représente un danger pour elle-même ou autrui...
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• PÉNAL – Admission de la prolongation de la détention provisoire par visioconférence
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Veille Juridique
  
  Dans cette affaire, le prévenu, alors âgé de 17 ans, avait été placé en examen du chef de vol avec violences ayant entraîné la mort, et placé en détention provisoire en 2019. Il avait été mis en accusation devant la Cour d’assises des mineurs et condamné à 20 ans de réclusion criminelle par un arrêt rendu en 2023. Il avait alors interjeté appel de cette décision...
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• Soumission chimique : quels recours ?
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Pénal
  
  Avec l’ouverture en septembre 2024 du procès des « viols de Mazan », une affaire marquante qui met en lumière l’utilisation insidieuse de la soumission chimique dans la sphère c...
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