PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – INPI : le conseil d’administration est modifié pour mieux appréhender les formalités administratives des entreprises

Historique

• Cryptoactifs et impôts : comprendre le régime fiscal applicable
  Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Fiscal
  
  Longtemps perçus comme échappant aux cadres juridiques classiques, les cryptoactifs sont désormais pleinement intégrés au champ du droit fiscal. Pour les particuliers comme pour...
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• RURAL – La mésentente des associés entraîne la dissolution du GAEC si son fonctionnement est paralysé !
  Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026
  Veille Juridique
  
  Cass. civ 3ème du 18 décembre 2025, n°24-21.048 Selon l’article L.323-3, alinéa 1er du Code rural et de la pêche maritime, les groupements agricoles d’exploitation en commun...
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• PÉNAL – Le régime juridique du blocage et du déréférencement est désormais étendu aux contenus liés au narcotrafic
  Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026
  Veille Juridique
  
  Décret n° 2025-1406 du 30 décembre 2025 relatif au retrait des contenus destinés à la cession ou l'offre illicite de stupéfiants et au blocage ou au déréférencement des sites di...
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• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – INPI : le conseil d’administration est modifié pour mieux appréhender les formalités administratives des entreprises
  Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026
  Veille Juridique
  
  Décret n° 2025-1358 du 26 décembre 2025 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle Le présent décret modifie la...
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• Résolution unilatérale du contrat : un levier efficace pour le créancier ?
  Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026
  Articles / Civil
  
  En matière d’inexécution contractuelle, le créancier d’une obligation dispose d’un panel d’outils proposé par l’article 1217 du Code civil afin de s’adapter à chaque besoin et c...
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• IMMIGRATION – Nouvelles règles en matière d’assignation à résidence et de rétention des demandeurs d’asile !
  Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026
  Veille Juridique
  
  Décret n°2025-1345 du 26 décembre 2025 modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Pris pour application de la loi n°2025-796 du 11 août 202...
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