En matière de diffamation, l’identification de la personne visée n’exige pas qu’elle soit expressément mentionnée : il suffit qu’elle puisse être reconnue par des éléments extrinsèques ou par le contexte.
En juin 2018, le maire d’une commune avait publié sur son compte un message évoquant une « ancienne collaboratrice parlementaire de l’ex-député-maire », qui aurait provoqué et insulté des agents municipaux avant d’être évacuée de force. Estimant être visée par ces propos, une ancienne assistante parlementaire du député-maire mentionné avait déposé plainte pour diffamation publique.
Par jugement rendu en octobre 2023, le tribunal avait déclaré le maire coupable du chef susvisé. Ce dernier avait relevé appel de la décision.
Saisie de l’affaire, la Cour d'appel avait relaxé l’accusé, estimant que la personne visée n’était pas identifiable dans les propos litigieux.
Se fondant sur l’article 29, alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881, la Cour de cassation rappelle que lorsqu’une imputation diffamatoire est formulée de manière allusive ou déguisée, toute personne sur laquelle le soupçon peut raisonnablement planer a qualité pour agir en diffamation.
Ainsi, même si les propos ne permettent pas de savoir précisément quelle ancienne collaboratrice était visée, l’assistante parlementaire pouvait légitimement s’estimer concernée, dès lors qu’elle était attachée parlementaire de l’ancien député-maire mentionné.
En jugeant le contraire, la Cour d'appel n’a pas suffisamment motivé sa décision.
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