Les devoirs entre époux

Historique

• ASSURANCE – Obligation de conseil et assurés induits en erreur
  Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022
  Veille Juridique
  Cass. civ 2ème 15 septembre 2022 n°21-15.528
  
  Par un arrêt du 15 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle l’obligation pour l’assureur ou son intermédiaire de préciser les exigences et les besoins du souscripteur éventuel ainsi que les raisons qui motivent le conseil fourni quant à un produit d'assurance déterminé. 
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• La gestion des accidents du travail en entreprise
  Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Social
  
  Il est rare qu’une entreprise échappe à la problématique des risques professionnels, et plus particulièrement à la survenance d’accidents du travail.  Lorsqu’un salarié est vic...
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• Créer une société : quelle forme choisir ?
  Publié le : 16/09/2022 16 septembre sept. 09 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Sociétés
  
  Au moment de créer sa société l’entrepreneur se retrouve confronté à de nombreuses questions.  Une fois passée l’étape préliminaire d’évaluation de son idée d’entreprise, d’é...
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• Pour quelques jours de retard : histoire d’une prise d’acte
  Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022
  Articles / Social
  
  Lorsqu’il justifie de manquements suffisamment graves pour empêcher la poursuite de son contrat de travail, le salarié est en droit, par décision unilatérale, de prendre acte de...
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• Les devoirs entre époux
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Legal Design
  
  Vous connaissez probablement la célèbre phrase : les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ? Que regroupent en réalité ces devoirs ? 
  
  [PJ-1]
  • Legal Design : Les devoirs entre époux
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• Responsabilité des vices cachés même lorsque le professionnel réalise la vente dans le cadre privé
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  Articles / Immobilier
  
  Insérée dans un contrat de vente de biens mobiliers ou immobiliers, la clause d'exclusion de garantie des vices cachés permet d’exonérer le vendeur, totalement ou partiellement...
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