Infographie : La procédure écrite devant le Tribunal judiciaire [ PARTIE 1 ]

Historique

• Infographie : La procédure écrite devant le Tribunal judiciaire [ PARTIE 1 ]
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Legal Design
  
  La réforme de la procédure civile est venue bouleverser les modes de saisines devant les juridictions françaises.  La rédaction du Mag' Juridique vous propose une série d'inf...
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• Extension d'urbanisation des bords de rivage autorisée par le SCOT
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Articles / Public
  
  Dans un article précédent, le cabinet revenait  sur le principe et le fonctionnement du Schéma de cohérence territoriale (SCOT), qui a vocation à planifier les grandes orientati...
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• ÉPISODE 1 - L’assistance par tierce personne - Me Lampin
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  PODCASTS
  
  Bienvenue dans la voie du droit, le podcast qui vient à la rencontre des acteurs juridiques et vous propose une analyse des sujets d’actualité ou de questions de droit.  Dans...
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• Substitution familiale dans le paiement des dettes sociales : requalification en donation indirecte
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Articles / Civil
  
  L’article 843 du Code civil pose pour principe que « Tout héritier, même ayant accepté à concurrence de l'actif, venant à une succession, doit rapporter à ses cohéritiers tout c...
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• Légataire universel et héritier réservataire : quelle différence ?
  Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Civil
  
  Le droit des successions est riche de termes permettant de désigner les différentes parties concernées par les opérations de transmission du patrimoine du défunt.  Bien souvent...
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• L’hospitalisation sans consentement : fondement et fonctionnement
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Divers
  
  En France, l’hospitalisation sans consentement, qui emprunte également les termes hospitalisation à la demande d’un tiers ou hospitalisation sous contrainte, est particulièremen...
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