Bitcoin, Coinbase, Bitstamp, Kraken… Les cryptomonnaies se démocratisent de plus en plus.
Il s’agit de monnaies virtuelles émises sans nécessiter de banque centrale, utilisables au moyen d’un réseau informatique décentralisé.
Imposables comme des biens meubles incorporels, les plus-values générées de ces actifs numériques doivent être indiquées sur le formulaire 2086 « Cessions d’actifs numériques » et reportées sur le formulaire 2042 C « Déclaration de revenus complémentaires » lors de la déclaration d’impôt.
De plus en plus présentes dans les portefeuilles d’actifs français, l’administration fiscale a édicté des règles afin de récolter depuis 2019, un nouvel impôt réservé aux résidents fiscaux français.
4 points sont à retenir au regard de l’imposition des cryptomonnaies :
1/ L’exonération fiscale :
Lorsque le prix de cession des monnaies virtuelles n’excède pas 305 euros au cours de l’année, la plus-value sera exonérée d’impôt, tout comme l’échange d’une cryptomonnaie contre une autre.
2/ L’achat et la revente occasionnelle :
L’article 150 VH bis du Code général des impôts relatif aux « plus-values générées par des particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé » est ici utilisé.
Dans ce cas, le régime d’imposition retenu est celui qui s’applique aux plus-values des particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé. La cession sera alors soumise au taux forfaitaire de 12,8% auquel s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux sur les revenus patrimoniaux.
3/ L’achat et la revente habituelle :
Le cadre retenu ici est celui de l’activité commerciale au regard de l’article L 110-1, 7° du Code de commerce qui édicte que « la loi répute acte de commerce toute activité d’émission et de gestion de monnaie électronique. »
En l’espèce, le contribuable sera imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
4/ L’activité de minage :
Il s’agit d’une prestation de service qui consiste à enregistrer, vérifier et sécuriser des transactions sur une blockchain.
Si cette catégorie est retenue, c’est l’imposition sur les bénéfices non commerciaux (BNC) qui s’applique.
*Technologie de stockage et de transmission d’informations, rapide et sécurisée, prenant la forme d’une base de données et qui est partagée avec tous ses utilisateurs, sans dépendre d’un organe central.
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