Deux parents sont en désaccord sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et sur le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de leurs deux enfants. Le père demande que sa situation financière soit prise en compte, en faisant notamment valoir qu’il ne perçoit plus de salaire et qu’il est incarcéré depuis août 2023.
La Cour d’appel maintient la pension alimentaire à 180 euros par mois, soit 90 euros par enfant. Elle estime que le père ne justifie pas suffisamment de sa situation professionnelle actuelle et qu’il ne fournit pas d’éléments permettant de connaître précisément ses ressources au moment où elle statue.
La Cour de cassation casse partiellement l’arrêt. Elle relève que le père avait pourtant produit des bulletins de salaire de mai à juillet 2024 faisant apparaître l’absence de rémunération, ainsi qu’un certificat attestant de son incarcération depuis le 9 août 2023.
En affirmant qu’aucun élément ne permettait de connaître ses ressources actuelles, la Cour d’appel a donc dénaturé par omission le bordereau de pièces qui lui était soumis.
L’affaire est renvoyée devant la Cour d’appel de Nîmes autrement composée afin qu’elle statue à nouveau sur le montant de la pension alimentaire.
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