ÉPISODE 8 - La réforme de l'adoption - Maître SUMMA

Historique

• L’indemnité d’éviction due pour un licenciement nul : dernières précisions
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Articles / Social
  
  Le licenciement prononcé en méconnaissance des règles relatives à la période de protection du salarié dont le contrat de travail est suspendu du fait d’un accident du travail ou...
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• Focus sur les principales dispositions du projet de loi climat et résilience
  Publié le : 08/03/2021 08 mars mars 03 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Rural
  
  Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été déposé à l’Assemblée Nationale le 10 février 2021. Ce te...
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• Immobilier : comprendre le régime de l’indivision
  Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Immobilier
  
  En immobilier, l’indivision est la situation juridique où plusieurs personnes, les indivisaires, sont toutes propriétaires d’un seul et même bien.  Cette situation peut résulte...
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• Les procédures d’évolution du plan local d’urbanisme
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Public
  
  Dans la poursuite de l’analyse des particularités propres au plan local d’urbanisme (PLU), les avocats du cabinet VERBATEAM orientent leur analyse sur les différentes procédures...
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• ÉPISODE 8 - La réforme de l'adoption - Maître SUMMA
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  PODCASTS
  
  Dans cet épisode Me Francine SUMMA avocate à la Cour d'appel de Paris et médiatrice familiale présente les axes principaux de la réforme de l'adoption, de sa mise en perspective...
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• Précision sur les mentions propres aux permis de construire sous contrôle environnemental
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Articles / Public
  
  Les mesures « éviter, réduire et compenser », communément appelées ERC, permettent d’éviter les atteintes à l’environnement, tout au plus de réduire celles qui n’ont pu être suf...
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